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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 206
Crise sanitaire : les mesures applicables jusqu’au 23 janvier 2022
Un décret du 31 décembre modifie une fois de plus les mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, suite aux annonces de Jean Castex et Olivier Véran faites le 27 décembre. Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvierLe port du masque devient obligatoire dès l'âge de 6 ans.Dans les ...
Police municipale : les universitaires pointent un changement de modèle
Sociologues, universitaires, ou officiers de gendarmerie, ils se sont interrogés sur la place et l’évolution des polices municipales lors de la journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité », organisée par le centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale ...
Cet article fait partie du dossier :
Les policiers municipaux face au tournant sécuritaire
Déontologie de l’ASVP (6) : fonction et laïcité
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont tenus de respecter le principe de laïcité, c'est-à-dire de servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers. Afin d'accompagner les agents et les encadrants dans l'exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » est identifié ...
Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?
La lutte contre les chiens errants relève des pouvoirs de police du maire au titre de la police générale mais aussi de la police spéciale. Le maire est donc tenu d'intervenir.
La Cnil épingle une commune pour usage non conforme de ses caméras
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité son dispositif de caméras piétons utilisé par sa police municipale et son dispositif de vidéoprotection, tous deux non conformes à la législation. Cette commune a quatre mois pour résoudre ces problèmes. Le cas de cette commune n'est pas « isolé », souligne ...
La déclaration d’utilité publique (2) : la phase judiciaire
Cette fiche répond aux interrogations concernant les principales étapes et les règles de procédure nécessaires lorsqu’un maire a besoin de prendre possession de terrains ou d’immeubles appartenant à des particuliers ou des entreprises afin de réaliser une opération d’intérêt général. Elle complète la fiche 02/125 qui abordait la ...
« Les coordos prévention sécurité sont plébiscités mais peinent à se faire reconnaître »
Dans un entretien à la Gazette, Dominique Bion, directeur prévention tranquillité publique et coordonnateur de la ville de Chambéry et membre du réseau national des coordonnateurs, revient sur le rôle clé des "coordos" et les nouvelles dispositions introduites par la loi sécurité globale du 25 mai 2021.
Généralisation de l’usage de la médiation préalable obligatoire
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire est parue au Journal officiel du 23 décembre. Parmi ses nouvelles mesures, cette loi généralise l'usage de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale.
Comment les Hauts-de-France sont devenus une région pionnière de l’éducation aux médias
Parce que l’éducation aux médias et à l’information demeure un enjeu de citoyenneté, elle est notamment prévue dans le socle commun de l’éducation nationale. Elle concerne aussi bien les questions de fake news que de radicalisation. Les Hauts-de-France sont parmi les premiers territoires à avoir pris le sujet à bras le corps.
Une étude de la gendarmerie met en doute l’efficacité de la vidéosurveillance
Une étude inédite menée en Isère à la demande du centre de recherche de la gendarmerie nationale conclut à un apport très marginal de la vidéosurveillance dans la résolution des enquêtes judiciaires mais aussi dans la dissuasion.
