La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de sommer une commune française de mettre en règle les caméras piétons de sa police municipale et son dispositif de vidéoprotection, non conforme à la législation en vigueur. Le nom de la ville n’a pas été rendu public, mais il s’agit d’une « petite commune », indique l’institution gardienne de la vie privée des Français.
Lors d’un contrôle sur place auprès de cette municipalité dotée de dispositifs de caméra-piéton et de vidéosurveillance, la Cnil a constaté plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés et au code de la sécurité intérieure. Sa présidente a donc mis en demeure la commune qui dispose de quatre mois pour mettre ces deux dispositifs en ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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