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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 192
Qualité du droit : la fausse priorité des candidats à la présidentielle
A l’initiative du Conseil national d'évaluation des normes, de LexisNexis et de l’Université Paris-Est Créteil, les candidats à l’élection présidentielle ont été invités à présenter leurs propositions pour améliorer la qualité du droit. C’est la première fois que des candidats à la présidentielle sont interrogés sur ce ...
Les priorités de la politique de la ville sont fixées pour l’année 2022
Dans une circulaire du 22 mars, le directeur général des collectivités locales et le directeur général délégué politique de la ville de l'ANCT donnent les grandes lignes de l'action de la politique de la ville pour l'année 2022. Les dynamiques mises en place au plus fort de la crise sanitaire doivent être poursuivies.
Renforcer la citoyenneté des jeunes : l’Etat pointé du doigt pour son manque de pilotage
Pour les députés David Corceiro et Marianne Dubois, l’école ne remplit pas son rôle d’éducation à la citoyenneté. Dans un rapport d’évaluation ils préconisent une plus grande ouverture aux élus locaux et aux acteurs de l’éducation populaire.
[Carte] Plus de 40 contrats de sécurité intégrée ont d’ores et déjà été signés
Un an et demi après la signature du premier contrat de sécurité intégrée (CSI) à Toulouse, «La Gazette» dresse un premier bilan : plus de 40 CSI ont été signés entre l'Etat et une soixantaine de collectivités dans toute la France, s'engageant souvent sur une hausse locale des effectifs de policiers nationaux et municipaux.
Le code général de la fonction publique : le nouvel outil des agents de la fonction publique
Le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique. En effet, l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique avait habilité le gouvernement à procéder à l’adoption de sa partie législative.C’est ainsi que la codification du droit de la fonction publique ...
Comment fonctionne le système d’information sur les armes ?
Depuis octobre 2020, le déploiement du Système d’information sur les armes (SIA) est en cours. Il remplacera l’application AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, et concernera directement les services de police municipale à compter de juillet 2022. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mars au 1er avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment les industriels de la vidéosurveillance imaginent le futur
Des représentants de firmes spécialisées dans la vidéosurveillance se sont livrés à un exercice de prospective sur le futur de leur secteur.
Opérateurs de vidéosurveillance : ils ne quittent pas l’espace public des yeux
Qui sont ces agents qui contribuent à la sécurisation des lieux, des espaces et des bâtiments publics, en utilisant les images servant aux interventions sur site ?
Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents de police municipale en matière d’usage de moyens vidéos, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces mesures. Dans une analyse consacrée à ce texte, Géraldine Bovi-Hosy ...
