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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 172
Quand les maires doivent annoncer un décès brutal
L'annonce d'un décès brutal, par suicide ou suite à un accident, à des familles de leur commune est sans doute l'une des missions les plus difficiles pour les maires. D'autant qu'ils n'y sont pas préparés. A l'occasion d'une conférence inédite organisée par Saint-Brieuc Armor agglomération et les pompes funèbres intercommunales, de ...
Alcool, propos vulgaires… le policier municipal se voit retirer son agrément
L'agrément accordé à un policier municipal peut légalement être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles sa délivrance est subordonnée. Dans cet arrêt du 5 avril, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le retrait de cet agrément à l'agent qui tolère la consommation d'alcool dans ...
Réélection d’Emmanuel Macron : les policiers municipaux exposent leurs attentes
Au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron à la tête de la France, les revendications des syndicats de police municipale portent en premier lieu sur la rémunération et l’évolution de carrière.
Recours abusif : l’EPF Paca s’associe à la plainte d’un promoteur immobilier
C’est une première. L’Etablissement public foncier (EPF) Paca a décidé d’appuyer la commune de Rognes qui conteste en justice un recours sur un projet immobilier majeur pour étoffer son offre de logement. En situation de carence au regard de la loi SRU et donc condamnée par l’Etat, la commune traîne ce dossier comme un boulet ...
Un décret sur les actes de soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers
Un décret du 22 avril définit les actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers après formation.Il distingue les actes de soins d'urgence réalisés en autonomie de ceux réalisés sur prescription du médecin régulateur ou d'un médecin présent sur les lieux. Le décret prévoit qu'une convention locale entre ...
Le groupe de réflexion Continuum Lab mise sur la jeunesse
Composé d’universitaires et d’acteurs du continuum de sécurité, le comité scientifique du Continuum Lab a pour objectif de partager l’expertise de ses membres sur des sujets liés à la sécurité intérieure, à la justice et à l’organisation administrative de ces métiers.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 22 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Création d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024
Un décret porte création d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité dans un autre cadre. Les savoir-faire requis pour justifier ...
Loi « antiprostitution » : le ministre de l’Intérieur veut mettre un coup d’accélérateur
Dans une circulaire datée du 13 avril, le ministre de l’Intérieur souhaite que les préfets s’assurent de la mise en place rapide, dans tous les départements, des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Une mesure issue de la loi du 13 avril 2016, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et ...
Manifestations : mise à jour de l’instruction relative à l’indemnisation des services d’ordre
Une instruction met à jour celle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services de d'ordre pour prendre notamment en compte la décision du Conseil d'Etat du 31 décembre 2019 (req. n°422679) et pour préciser les modalités d'échanges entre l'autorité administrative et les organisateurs préalablement à la mise en œuvre des ...
