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Evénements - Gestion technique - Page 991
Loi Notre et transports scolaires : ce que Macron pourrait changer
Emmanuel Macron serait prêt à apporter certaines évolutions en matière de gestion des transports scolaires, suite au transfert de cette compétence des départements aux régions. Ce serait l'une des rares modifications consenties sur la loi Notre. Volonté sincère ou simple annonce de circonstance ?
Interview Géraldine Chavrier : « L’ordonnance Propriétés publiques est émaillée d’une malfaçon législative ! »
L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 est venue modifier le code général de la propriété des personnes publiques. Il s'agit de mettre en conformité le droit interne avec le droit communautaire. Mais, nouvel avatar du " mal légiférer", le texte est entaché d'une "malfaçon législative", explique Géraldine Chavrier (professeur de ...
Prévenir et gérer la découverte de sols pollués
Le sol d'un terrain acquis par une personne publique peut être affecté d'une pollution chimique ou pyrotechnique, dont le traitement est souvent coûteux. Le dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a l'obligation de remettre en état le site ayant accueilli ses activités. Lorsque la ...
Gemapi : une première étude de dangers finalisée dans les Bouches-du-Rhône
Le Symadrem ayant anticipé l’arrêté « études de dangers » paru le 19 avril 2017, son premier dossier vient d’être jugé recevable par les services de l’État. L’aboutissement d’un travail engagé en interne depuis presque cinq ans ! Contraintes des délais, coût important et nécessité d’une expertise interne en sont les ...
Les attentes immenses des États généraux de l’alimentation
Retrouver un revenu aux agriculteurs, de la confiance et de la proximité entre producteurs et consommateurs, répondre aux défis du changement climatique et de la modernisation… C’est un tournant de société à ne pas manquer. Le gouvernement sera-t-il à la hauteur des attentes que le président a suscité ? Les ONG sont circonspectes sur ...
28-29 septembre 2017 : congrès national de Sites et Cités remarquables de France
Calais accueillera le congrès national de l’association Sites et Cités remarquables de France (ex ANVPAH-VSS) du 28 au 29 septembre, sur le thème du patrimoine et de l’économie des territoires.
Transition écologique : Paris innove avec son fonds d’investissements
La Ville de Paris a annoncé le 18 juillet la création d'un fonds vert qui permettra de flécher les investissements privés vers des projets locaux d'acteurs privés. Une innovation permise par son récent changement de statut.
Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »
Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.
« Les campagnes françaises sont un laboratoire du futur »
Co-auteur, avec Jean-Benoît Bouron, de l'ouvrage Les territoires ruraux en France, une géographie des ruralités contemporaines (Ellipses, 2015), le géographe Pierre-Marie Georges éclaire une note remarquée sur la ruralité de l'économiste géographe, Laurent Davezies pour Terra Nova. Et dépeint une ruralité mieux intégrée dans les ...
Elisabeth Borne détaille sa feuille de route pour les transports
Devant les parlementaires, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a acté le passage d’une “politique de l’équipement à une stratégie des mobilités”. La concrétisation de ce discours prendra forme grâce à des Assises de la mobilité à la rentrée et une loi de programmation début 2018.
