Les quelque 400 loups présents sur le territoire français font enrager nombre d’élus locaux. En cause, les effets néfastes que ces canidés peuvent avoir sur la biodiversité, les dommages qu’ils occasionnent – sur les élevages, les cultures et les forêts -, sans oublier les risques pour la sécurité publique. Et ce qui agace les maires concernés, c’est qu’ils n’ont pas la main sur le sujet. Car s’ils peuvent agir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux domestiques errants ou en état de divagation, et s’ils participent à la régulation des espèces sauvages nuisibles telles que les sangliers, ils ont très peu de compétences pour agir sur les animaux sauvages appartenant à une espèce protégée.
Honni soit le Plan Loup
Les pouvoirs du maire en la matière reposent sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale tirés du 7° de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Mais le Conseil d’Etat a précisé qu’une telle intervention est limitée à « des situations exceptionnelles exigeant des réponses immédiates à des menaces imminentes et graves » dans lesquelles « il revient au maire de prendre des dispositions ponctuelles, localisées et proportionnées visant à écarter le danger pour la sécurité des biens ou des personnes » (CE, avis, 29 juillet 2008, n° 381725.).
Les élus locaux sont tellement agacés qu’une quinzaine d’entre eux se sont fait tirer le portrait, fusil à la main et écharpe tricolore en bandoulière. En ligne de mire, le Plan national sur le loup 2018-2022, qui est en cours d’élaboration, et qui ne va pas dans le sens de leur premier champ de bataille, celui de la protection des élevages. Une préconisation qui y est prévue les fait hurler : l’incitation faite aux éleveurs de faire fuir les loups à l’aide de diverses techniques (effarouchement lumineux ou sonore, tir non létal…). Même s’ils jugent ces modes opératoires inefficaces, les éleveurs récalcitrants vont devoir s’y mettre. Avec l’entrée en vigueur du nouveau Plan loup, un éleveur qui n’aura pas protégé son troupeau avec des chiens ou une clôture ne sera plus indemnisé en cas d’attaque.
Se protéger des prédateurs
Pour que les maires reprennent la main en la matière, dix députés ont déposé le 2 novembre une proposition de loi visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d’espèces animales protégées. Et c’est bien le loup qui est ici principalement visé. Les parlementaires souhaitent la mise en œuvre de schémas de protection départementale contre les prédateurs, élaborés par les représentants de l’Etat après consultation des maires, qui préciseraient les mesures pouvant être prises à l’encontre des espèces protégées. Ils ambitionnent également qu’en cas de danger avéré pour la sécurité des personnes le maire puisse ordonner immédiatement par arrêté l’abattage d’animaux protégés.
Des mesures qui auraient le mérite de donner plus de compétences au maire, mieux placé que les services de l’Etat pour apprécier les spécificités de son territoire. Mais si c’est pour tirer à vue : c’est non !
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