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Evénements - Gestion technique - Page 742
Hervé Maurey : « On repousse toujours la question du financement des réformes »
Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement des territoires et du développement durable du Sénat, nous livre une analyse sans langue de bois sur deux textes importants en cours d'examen parlementaire : le projet de loi d'orientation sur les mobilités, et le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire.
Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4)
Délaissé depuis quelques années par certaines collectivités, le contrôle interne comptable et financier revient sur le devant de la scène à la faveur de l'expérimentation sur la certification des comptes. L'occasion de s'attarder sur la démarche et ce que peuvent en attendre les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle interne : des collectivités en pleine mutationSmart water network, ou comment optimiser la gestion patrimoniale de l’eau
Le Smart Water Network constitue un instrument incontournable pour les collectivités qui doivent élaborer un schéma directeur et assurer une meilleure gestion du service public de l'eau.Comment le mettre à profit pour améliorer la gestion patrimoniale ? Rendez-vous le 7 novembre pour une journée d'étude.
Gérard-François Dumont : « L’Insee a rayé la ruralité de la carte »
Proche de l’Association des maires ruraux de France, Gérard-François Dumont s’oppose résolument à la réforme territoriale. Hostile à la pause réclamée et obtenue par le Sénat et les principaux cercles d’élus du pays, il estime que le gouvernement a « un devoir d’inventaire » sur les textes « Notre » et « Maptam » ainsi que ...
Pénurie de bitume : les collectivités pointées du doigt
La fermeture des raffineries n’expliquerait pas, à elle seule, les problèmes d’approvisionnements récurrents en bitume. La planification des travaux, concentrée entre juin et octobre du fait de la commande publique, et la frilosité des maîtres d’ouvrage vis-à-vis des matériaux recyclés, sont aussi incriminées.
Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos
La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.
Un nouveau guide de lecture de la nomenclature des études d’impact
En vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l'environnement, le CGDD vient de publier un guide actualisé à l’attention des porteurs de projet et des acteurs de l’évaluation environnementale. Privilégier une entrée par projet, un examen au cas par cas, être plus conforme avec le droit ...
En ligne, en volume, ouvert : quel sera l’urbanisme du futur ?
Les éditeurs de logiciels, tout en suivant pas à pas la mise en place des plateformes de l’Etat, anticipent les développements futurs de leurs propres outils, souvent à partir de l’intelligence artificielle et de la maquette numérique.
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Dématérialisation : l’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique10 conseils pour élaborer un projet de territoire pour la gestion de l’eau
La gestion quantitative de la ressource en eau s’appuie sur la démarche des projets de territoire pour la gestion de l’eau. Une instruction récente aux préfets vise à accélérer leur mise en place. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne.