Le projet de loi Engagement et proximité prévoit qu’en cas d’urgence pour les travaux liés au patrimoine ou lorsque la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d’ouvrage, le préfet puisse apporter une dérogation à la règle des 20% minimum (art. 24), notamment donc pour les communes rurales. C’était déjà possible pour les monuments classés, cela sera étendu au patrimoine non protégé… Cela permettra-t-il effectivement certaines restaurations ?
Cécile Gallien : Assouplir la règle est une bonne chose. Cela amène une équité entre les monuments, protégés ou non. Rien que pour les églises, la France en compte 45 000 dont 10 000 classées, et donc 35 000 non classées (1) qui font pourtant partie de notre patrimoine. Certes, le maître d’ouvrage qui ...
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Gazette des Communes
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