Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Patrimoine

« Autoriser 100 % de subventions, c’est reconnaître que le patrimoine appartient à tous »

Publié le 12/12/2019 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Eglise rurale
F. Riou
Le projet de loi Engagement et proximité rend possible pour les communes rurales d’obtenir 100 % de subventions publiques pour leurs travaux sur le patrimoine non classé. Cécile Gallien, maire de Vorey (1 434 hab., Haute-Loire) et membre du groupe de travail sur l’Agenda rural apprécie. Mais les 100 % s’annoncent théoriques…

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le projet de loi Engagement et proximité prévoit qu’en cas d’urgence pour les travaux liés au patrimoine ou lorsque la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d’ouvrage, le préfet puisse apporter une dérogation à la règle des 20% minimum (art. 24), notamment donc pour les communes rurales. C’était déjà possible pour les monuments classés, cela sera étendu au patrimoine non protégé… Cela permettra-t-il effectivement certaines restaurations ?

Cécile Gallien  : Assouplir la règle est une bonne chose. Cela amène une équité entre les monuments, protégés ou non. Rien que pour les églises, la France en compte 45 000 dont 10 000 classées, et donc 35 000 non classées (1) qui font pourtant partie de notre patrimoine. Certes, le maître d’ouvrage qui ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

A l'heure du confinement, comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Autoriser 100 % de subventions, c’est reconnaître que le patrimoine appartient à tous »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement