Le dispositif maisons France Services (MFS) est une « ambition nouvelle » pour la présence des services publics dans les territoires, selon la déclaration du président de la République, Emmanuel Macron, lors du congrès des maires le 19 novembre. C’est un « retour des services publics au plus près de nos concitoyens », s’est enthousiasmée Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, au salon des maires. L’exécutif s’est en effet engagé à déployer ce dispositif permettant de réaliser les principales démarches administratives du quotidien, prioritairement dans les zones rurales et les quartiers en politique de la ville, et à ce qu’il soit accessible à moins de trente minutes pour chaque Français. Ainsi, 460 labellisations ont été annoncées pour le 1er janvier 2020, et les suivantes se feront « au fil de l’eau » jusqu’à atteindre au moins une structure par canton d’ici à la fin 2022.
Mais le « fil de l’eau » ne s’annonce pas comme un long fleuve tranquille : certaines maisons de services au public (MSAP) font état de difficultés qui ne semblent pas solubles dans la rigidité du cahier des charges actuel : pour être labellisée, une structure doit notamment assurer la présence de six opérateurs (Pôle emploi, La Poste, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole), trois administrations (l’Intérieur, la Justice et les impôts), et deux agents doivent être présents pour accueillir les usagers. Trente mille euros de financements sont bien assurés aux établissements actuels pour qu’ils se mettent en conformité d’ici la fin 2021… « Et après ? » s’interrogent de nombreux acteurs locaux qui regrettent une inadéquation entre les exigences formulées et « la réalité du terrain ».
Coup d’envoi
La principale difficulté qui enraye la mécanique de la labellisation ? Assurer la présence de deux agents, notamment en montagne. « Notre structure, très bien identifiée par les usagers, existe depuis 1995, dans un petit bassin de population : je reçois 1 000 visites par an », expose Isabelle Dalban, de la MSAP de Seyne (Alpes-de-Haute-Provence). « Je travaille seule 24 heures par semaine sur quatre jours », détaille celle dont la structure n’a pas été labellisée, ce qui a conduit la communauté d’agglo Provence-Alpes à écrire au Premier ministre, Edouard Philippe. « Nous avons un sentiment de différence de traitement. Pourquoi une structure a-t-elle été labellisée à Digne-les-Bains alors qu’elle n’existe pas encore ? » s’interroge-t-elle. « Dans 60 % des cas, l’obligation de la présence de deux agents à temps plein a justifié le refus de labellisation, observe-t-on au Commissariat général à l’égalité des territoires [CGET]. Nous sommes dans une logique de qualité, la souplesse n’est pas de mise quant aux respects des critères. »
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