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Evénements - Gestion technique - Page 596
Transferts de compétences : la Côte-d’Or refuse de payer la note à la région
Une loi, adoptée ultérieurement, peut-elle remettre en cause les modalités de compensation d'un transfert de compétences et modifier ainsi un avis rendu régulièrement par la CLERCT? C'est la question que soulève le conseil départemental de Côte-d'Or qui, mis en demeure par la chambre régionale des comptes, est censé verser 2,5 millions ...
Les marchés publics s’offrent un nouveau paysage
Une nouvelle version du fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales (CCTG) vient remplacer celle de 1999. Elle vise à concevoir des projets d’aménagements plus respectueux de l’environnement.
Précarité énergétique : 10 ans plus tard, une notion toujours floue
La notion de « précarité énergétique » fête ses dix ans. Ce à quoi elle renvoie est bien sûr plus ancien, mais l’expression a été popularisée en France par son inscription dans la loi en 2010. Où en est-on aujourd'hui ?
La gestion des sites patrimoniaux remarquables
Nouveau dispositif de protection du patrimoine C'est par une loi qu'ont été mis en place les nouveaux outils de préservation des sites patrimoniaux. L'article 75 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine insère dans le code ...
Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche
Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...
Les transports publics vont-il perdre définitivement 30% des usagers ?
L’Observatoire de la mobilité piloté par l’Union des transports publics et ferroviaires a révélé, le 19 novembre, les résultats d’une enquête menée en septembre auprès d’habitants de grandes agglomérations françaises. S’ils font confiance aux mesures sanitaires dans les transports collectifs, 27% disent qu’ils les prendront ...
La crise de la construction de logements se précise
Des ventes de logements en baisse de 29,5% depuis le début de l'année, des mises en vente qui chutent de 40% sur la même période ... selon les chiffres de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la crise du logement semble s'installer. La FPI note cependant une volonté gouvernementale d'agir pour inverser la tendance.
Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité
La présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Cohésion des territoires et au ministre délégué des transports pour reporter d'un an l’échéance de la ...
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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
PLF 2021 : Remise en cause des contrats d’achat photovoltaïque, attention à l’insécurité juridique !
Par amendement au projet de loi de finances, le gouvernement souhaite renégocier les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011. Selon Adrien Fourmon, avocat au sein du cabinet Jeantet, cette renégociation peut être source d’insécurité juridique et invite les collectivités à mener un audit de leur patrimoine ...
Zones à faibles émissions : le dispositif étendu à 35 nouvelles agglomérations
Le ministère de la Transition écologique a annoncé plusieurs précisions importantes concernant les futures zones à faibles émissions mobilité. Ces dispositifs qui visent à améliorer la qualité de l'air vont être étendus à 35 agglomérations de plus de 150 000 habitants, en plus des onze métropoles déjà prévues. Par ailleurs, un ...
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
