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Passoires thermiques : pas d’obligation de travaux sur les mutations

Par • Club : Club Techni.Cités

Source : Pxhere

Le rapport sur la rénovation énergétique d’Olivier Sichel a été remis au gouvernement mercredi 17 mars. Il suggère un accompagnement obligatoire des ménages qui demandent des aides publiques de plus de 5 000 euros. Via des opérateurs agréés et prêts à signer des conventions avec les collectivités locales. Rien en revanche sur l’obligation de rénovation des passoires thermiques en cas de mutation, sujet qui fait actuellement débat au Parlement.

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Il était on ne peut plus attendu pour peaufiner le projet de loi Climat et résilience en débat depuis le lundi 8 mars à l’Assemblée nationale. En particulier pour trancher la question de l’obligation de rénovation des passoires thermiques, mesure demandée par de nombreuses associations pour éradiquer les 4,8 millions de logements classés F et G. Le rapport sur la « réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés » a été transmis au gouvernement mercredi 17 mars. Avec des préconisations qui devraient faire évoluer (à la marge) le projet de loi attendu en séance publique lundi 29 mars

Son auteur, Olivier ...

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