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Evénements - Gestion technique - Page 588
Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques
Le contrôle technique a été défini par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et son décret d'application n° 78-1146 du 7 décembre 1978. Modifiée par plusieurs ordonnances, elle a été codifiée au code de la construction et de l'habitation (CCH, art. R.111-38 à 42). De cette mission obligatoire est née une ...
Des patchworks territoriaux en quête de cohérence
Exercer la compétence Gemapi est complexe. La restitution du premier appel à partenaires Gemapi lancé en 2016 par le Cerema et l’Inrae propose des pistes méthodologiques et des outils innovants pour accélérer sa mise en œuvre.
Le Cerema met le cap sur la résilience
Avec une feuille de route programmant, année après année, baisse de dotation et de personnel, le Cerema devait faire preuve de résilience. C’est le but de la nouvelle organisation qu’il vient d’adopter, qui voit son recentrage sur six domaines d’expertise, elles-mêmes en lien avec la résilience des territoires. Le fond et la forme ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Trois après l’abandon de Notre-Dame des Landes, les élus réclament des comptes
La décision du gouvernement de ne pas transférer l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes avait été assortie d’engagements pour protéger les populations riveraines. Trois ans plus tard, des élus locaux « sonnent l’alarme ».
Arcep : la feuille de route de Laure de La Raudière
L'ancienne députée Agir d'Eure-et-Loir a été nommée présidente de l’Arcep par un décret publié au JO le 28 janvier 2021. Elle prend la tête du gendarme des télécoms pour un mandat de six ans.
L’application des autorisations du droit des sols
Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour tout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant. L'application du droit des sols consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme. Depuis 2015, s'applique aux décisions prises par l'autorité compétente le ...
Ces cours d’école « dégenrées » qui favorisent l’égalité filles-garçons
En 2017, le Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes dépeignait « une géographie de la cour de récréation très sexuée », avec des garçons omniprésents. Le travail sur l’égalité filles-garçons dans les cours de récré bénéficie en premier lieu aux filles mais, au-delà, à tous les enfants qui aimeraient jouer ...
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En finir avec la ville sexiste
Iloé valorise les encombrants de la métropole lyonnaise
En mai 2019, la société coopérative Iloé s’installait à Saint-Priest pour une année d’expérimentation. Un an et demi plus tard, cette plateforme d’un nouveau genre a traité 2 300 tonnes de déchets et permis à sept personnes de se réinsérer.
La révision du plan anti-bruit d’Orly crispe les élus
Le nouveau plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) d’Orly dévoilé par l’Etat étend les zones soumises à contrainte d’urbanisme autour de l’aéroport. Les collectivités du sud francilien, soutenues par la région Ile-de-France, se mobilisent contre ces mesures qui fragiliseraient les territoires au lieu de favoriser ...
Comment concilier le tri généralisé des biodéchets et les TMB ?
Textes très attendus, des projets de décret et d'arrêté définissent les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets (imposé aux collectivités en 2024) et les conditions (limitées) de création d'installations de tri mécano biologiques. Leur consultation est ouverte jusqu'au 11 février inclus... Décryptage.
