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Logement

Nouveaux diagnostics de performance énergétique : ce qui change

Publié le 13/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : A la Une santé social, Textes officiels, TO parus au JO

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Trois textes parus au Journal officiel du 13 avril concrétisent la réforme du diagnostic de performance énergétique, « DPE », des logements.

Un premier arrêté du 31 mars, pris pour l’application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-8-5 du code de la construction et de l’habitation, détermine le contenu des diagnostics de performance énergétiques, lorsqu’ils concernent des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation. Il précise les modalités d’établissement de ces derniers et la méthode de calcul conventionnelle à mobiliser. Ses annexes définissent notamment les éléments de design des diagnostics de performance énergétique ainsi que les échelles de classe d’évaluation de la performance énergétique et climatique.

Un second arrêté du même jour établit les dispositions techniques applicables aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il définit la méthode de calcul conventionnelle 3CL-DPE-2021 s’appliquant aux bâtiments ou parties de bâtiment existant à usage d’habitation, la procédure de validation des logiciels établissant les DPE ainsi que les modalités techniques de transmission de ces diagnostics à la plateforme informatique gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Enfin, un troisième arrêté modifie et met à jour les arrêtés relatifs aux diagnostics de performance énergétiques datant de 2006 et 2007. Il y supprime notamment toutes les dispositions relatives aux diagnostics de performance énergétiques des locaux à usage d’habitation qui font désormais l’objet d’un arrêté spécifique distinct. Il met également à jour certains paramètres relatifs aux énergies (facteurs de conversion et facteurs d’émission).

Ces trois textes entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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