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Evénements - Gestion technique - Page 539
La loi Climat et résilience est publiée au Journal officiel
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août. Retouchée à la marge par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août, cette loi comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités.
« Il faut former les élus, cadres et agents publics à la transition écologique »
Dans une tribune, Sébastien Maire, délégué de France Ville durable s'exprime sur la nécessité de former les cadres, les agents et les élus aux enjeux de la transition écologique.
L’opération de revitalisation du territoire, un outil pour toutes les communes
Les opérations de revitalisation des territoires offrent un panel d’outils juridiques pour travailler sur le parc de logements et de commerces des centres-villes. Si les collectivités du programme Action cœur de ville ont été les premières à signer une convention, toutes les communes sont concernées.
Qualité de l’air : l’Etat condamné à payer 10 M€ pour son inaction
L’Etat est condamné à verser une astreinte record de 10 millions d’euros pour le non-respect de concentration de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...
La région Ile-de-France tarde à se conformer au RGPD
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France dresse un sévère contrôle de la gestion des systèmes d’information de la Région Ile-de-France. La chambre regrette que ceux-ci restent « en deçà de la robustesse et de la sécurité nécessaires à une collectivité qui a fait du numérique un axe central de son action ».
Cantines : les bonnes recettes des mairies pour passer en régie
Les mairies qui ont un projet alimentaire global souhaitent gagner en cohérence en prenant la main sur les approvisionnements des cantines. Des petites communes et des métropoles y songent ou passent à l’acte. La mutualisation est une clé, via plusieurs formules, telle la société publique locale, voire l’interco. La marche est haute ...
RE 2020 : les premiers décret et arrêté sont enfin parus
La RE 2020 doit remplacer la RT 2012 pour la construction neuve. Les premiers textes précisant les exigences de performance énergétique et environnementale et les méthodes de calcul sont désormais parus. Ils concernent d'abord les bâtiments (ou parties de bâtiments) d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire en ...
Cet article fait partie du dossier :
RE 2020 : chantier en cours
Une plateforme pour maîtriser la facture énergétique des bus électriques
La Banque des territoires a lancé mi-janvier 2021 un nouvel instrument financier, Oblibus, pour aider les collectivités locales à verdir leurs flottes d’autobus. Un prêt obligataire sur 10 à 20 ans pour acheter les véhicules et les infrastructures de recharge et qui couvre le risque de fluctuation du coût de l’électricité.
Une démarche globale d’écoconstruction à Rosny-sous-Bois
La ville de Rosny-sous-Bois mène depuis dix ans l’essentiel de ses nouvelles constructions en matériaux biosourcés. Une démarche globale qui intègre les entreprises locales de la conception à la réalisation.
