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Evénements - Gestion technique - Page 323
Consigne pour emballages : six mois de discussions avant de choisir
Quatre-vingts parties prenantes sont invitées lundi 30 janvier au lancement d’un débat sur la consignation des emballages. Le sujet est explosif, en particulier dans les collectivités tant l’équilibre du service public de gestion des déchets est fragile économiquement. La question sera tranchée d’ici au mois de juin.
Certificats d’économies d’énergie : tout savoir sur la cinquième période
Dans la même veine que les précédentes qui duraient trois à quatre années, la cinquième période des certificats d’économies d’énergie est prévue pour quatre ans, depuis le 1er janvier 2022. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les conditions de contrôle applicables dans ce cadre et sur les sanctions ...
Le gouvernement évalue ses « réformes prioritaires »
La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG ...
Eau, assainissement : seule la moitié des communes a transféré ses compétences
Selon une récente étude de l'association Intercommunalités de France, les communes tardent encore à transférer leurs compétences eau et assainissement. Les retardataires sont à trouver du côté des communes rurales. Elles ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour le faire. Mais le changement climatique pourrait les pousser à accélérer.
Chantiers olympiques : la Solideo dans ses temps de passage
Chargée de livrer les ouvrages olympiques au comité d’organisation des Jeux, la Solideo entame sa dernière ligne droite, dans les délais prévus. La réception des bâtiments et autres équipements sportifs ou non, va se poursuivre tout au long de l’année 2023.
Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Tour d'horizon de ces différentes limites réglementaires.
Cet article fait partie du dossier :
Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
« La responsabilité juridique des syndicats d’eau peut être engagée »
Mickaël Derangeon, adjoint au maire à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique), s’intéresse aux effets des métabolites de pesticides sur la santé en tant que vice-président d’Atlantic’eau en charge de la sécurité sanitaire, et aussi comme maître de conférences, spécialiste de neurophysiologie, à la faculté des sciences de Nantes.
Faire face à la pollution par les pesticides
C’est un véritable petit miracle qui s’est produit en France en 2022. D’un coup de baguette magique, l’eau qui n’était plus potable l’est redevenue… Comment ? C’est simple ; en relevant la limite de toxicité de certains micropolluants ! Malgré cette décision, de nombreuses communes restent encore au-dessus des normes ...
Concours – Les grands principes de l’action administrative (l’essentiel)
Voici la synthèse du dossier de droit administratif, "Les grands principes de l'action administrative", dont elle constitue en quelque sorte le plan détaillé. A apprendre par cœur !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Ile-de-France : cherche nouveaux financements pour nouvelles lignes
Le 23 janvier, des assises co-organisées par Ile-de-France Mobilités et la préfecture d’Ile-de-France ont exposé les pistes et engagé sans tabou le débat entre parties prenantes. L’objectif : faire émerger très vite un pacte de financement durable des transports en commun franciliens pour 2024-2030, afin d'intégrer les nouvelles ...
