La compensation des atteintes à la biodiversité, c’est le C de la séquence ERC, pour « éviter réduire compenser », introduite dans la loi de 1976 sur la protection de la nature. Son objectif est de limiter les atteintes à l’environnement par les projets d’aménagement. Cette séquence a été précisée par les lois Grenelle, et par la loi biodiversité de 2016, qui a fixé une obligation de résultat pour les mesures compensatoires. Elle a aussi permis aux maîtres d’ouvrage de sous-traiter leurs obligations de compensation écologique via le recours à des réserves d’actifs naturels. Avec le Zéro artificialisation nette, la compensation écologique va monter en puissance, puisque l’article 191 prévoit que le ZAN pourra être attient via la ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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