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Evénements - Gestion technique - Page 304
La Société du Grand Paris dans la cabine des RER métropolitains
Elisabeth Borne souhaite faire appel à la Société du Grand Paris pour réaliser les trains de banlieue autour des grandes villes de province. Les RER métropolitains pourraient aussi s’inspirer du mode de financement du Grand Paris express.
Stationnement abusif : à quelles conditions un garde particulier assermenté peut-il verbaliser ?
La loi du 24 janvier 2022 a ajouté à l'article L.130-4 du code de la route une nouvelle catégorie d'agents verbalisateurs en matière de sécurité et de circulation routière. Il s'agit « des gardes particuliers assermentés commissionnés par les propriétaires et agréés » par le préfet (15°). Ces agents se voient confier la ...
Quelles sont les conditions de prise en charge des dépenses de transport des élèves dans un regroupement pédagogique intercommunal ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent aux communes de mutualiser leurs moyens pour entretenir et faire ...
Comment Strasbourg protège ses chauves-souris
La ville et l’Eurométropole de Strasbourg appliquent, depuis 2017, des protocoles bien spécifiques lors d’abattages d’arbres en ville, de sorte que ni les chauves-souris ni les oiseaux nicheurs ne soient impactés.
« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit.
Un référentiel ambitieux pour les bâtiments des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines appliquent à toutes leurs constructions neuves et à leurs réhabilitations un référentiel commun de performance environnementale. Objectif : aller vers des bâtiments sobres en énergie, économes en carbone, durables et d’un haut niveau de qualité d’usage.
ZAN : des signes de blocage dans un calendrier tendu
Les régions, arbitres de l’effort territorial de réduction de la consommation foncière, attendent des signes ministériels pour poursuivre le chemin vers le ZAN.
Un village littoral peut n’être formé que de maisons
Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité des agglomérations et des villages. Encore faut-il savoir ce qui les définit, ce sur quoi le juge s’est penché.
Tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées
La faune et la flore bénéficient d’un régime de protection forte au sein du code de l’environnement du fait de la transposition de la directive « habitats ». Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, décrypte deux jurisprudences récentes, de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat, qui ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Sobriété, l’heure de passer la seconde
L’État engage l’acte 2 de son plan de sobriété présenté l’été dernier. Une occasion pour les collectivités de dresser un bilan des mesures prises dans l’urgence. Et d’évaluer l’ampleur de celles qui restent à imaginer. Deux domaines méritent une attention particulière : l’éclairage public et le chauffage des bâtiments.
