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Evénements - Gestion technique - Page 2150
Service minimum : mise en place à l’automne ?
Le ministre des Transports, Gilles de Robien a affirmé que le calendrier idéal pour la mise en place du service minimum dans les transports voyageurs en cas de grève serait au "cours de l'automne" 2004, « Après avoir étudié les propositions de la commission Mandelkern, nous pourrons voir si les préconisations peuvent être mises en place ...
Une mission sur les zones commerciales péri-urbaines
Le développement anarchique des locaux commerciaux à la périphérie des villes et la raréfaction des commerces de proximité dans les zones habitées vont faire l'objet d'une étude confiée au sénateur de la Vienne Alain Fouché.M. Fouché précise dans un communiqué qu'il lui appartiendra d'"établir une typologie de l'implantation des ...
Une mission sur les zones commerciales péri-urbaines
Le développement anarchique des locaux commerciaux à la périphérie des villes et la raréfaction des commerces de proximité dans les zones habitées vont faire l'objet d'une étude confiée au sénateur de la Vienne Alain Fouché.M. Fouché précise dans un communiqué qu'il lui appartiendra d'"établir une typologie de l'implantation des ...
Examen de la charte de l’environnement en Plan Climat, d’ici l’été
La Charte de l'environnement, dont le débat parlementaire a été repoussé trois fois, sera examinée par le Parlement "au cours de la présente session" c'est-à-dire d'ici l'été, a assuré jeudi le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier.La Charte doit inscrire dans la Constitution de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de ...
L’agence pour le financement des infrastructures de transport prête en 2005
L'agence pour le financement des infrastructures de transport annoncée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 devra être opérationnelle au 1er janvier 2005, a confirmé le ministre des Transports Gilles de Robien.A l'issue du CIADT du 18 décembre, le gouvernement a ...
Le Sénat entérine le rôle des collectivités en matière de télécommunications
Le Sénat a voté conforme, dans la nuit du 8 au 9 avril, l'article du projet de loi sur l'économie numérique permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms, afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.La possibilité pour les collectivités de fournir directement aux consommateurs un ...
La France des petites villes croît aussi vite que le reste du pays
La France des bourgs et des petites villes connaît le même dynamisme démographique que le reste du pays depuis la fin des années 70 et de l'exode rural, selon une étude de l'INSEE sur "les bassins de vie". Peuplés en moyenne de 12.000 habitants, les 1.745 "bassins de vie" identifiés regroupent 21,2 millions d'habitants, soit 36% de la ...
La France des petites villes croît aussi vite que le reste du pays
La France des bourgs et des petites villes connaît le même dynamisme démographique que le reste du pays depuis la fin des années 70 et de l'exode rural, selon une étude de l'INSEE sur "les bassins de vie". Peuplés en moyenne de 12.000 habitants, les 1.745 "bassins de vie" identifiés regroupent 21,2 millions d'habitants, soit 36% de la ...
Un projet de loi sur l’eau fin 2004
Le Parlement a adopté définitivement un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières".La directive prévoit la "suppression ou la réduction des rejets de substances dangereuses ...
Un projet de loi sur l’eau fin 2004
Le Parlement a adopté définitivement un projet de transposition d'une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2000 visant à parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique des eaux continentales, souterraines et côtières".La directive prévoit la "suppression ou la réduction des rejets de substances dangereuses ...
