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Evénements - Gestion technique - Page 2144
Le gouvernement propose un « contrat » pour l’amélioration du cadre de vie
Trois ministres ont uni leur voix pour présenter au Conseil des ministres un nouveau contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie.Il s'agit de conjuguer les actions concernant l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et les aspects artistiques, techniques et administratifs dans une même action, ont expliqué ...
Une grève paralyse les transports collectifs de Saint-Nazaire
Le réseau des transports collectifs de la Carene, la communauté d¹agglomération de Saint-Nazaire, était paralysé pour le neuvième jour consécutif, mardi 23 novembre. Les chauffeurs de la Stran, la société d'économie mixte, suivent largement l'appel à la grève lancé par les syndicats CGT et Unsa (la CFDT ne participe pas au ...
Les zones urbaines sensibles cumulent les handicaps et difficultés
Situation de l'emploi "préoccupante", retard scolaire, vie culturelle limitée, le premier rapport de l'Observatoire des zones urbaines sensibles rendu public mardi dresse un constat sévère de l'évolution de ces quartiers.Créé par la loi de rénovation urbaine du 1er août 2003, l'Observatoire a remis son rapport la semaine dernière au ...
Déchets nucléaires: un projet de loi début 2006
Un projet de loi sur les déchets radioactifs sera présenté au Parlement début 2006, conformément au calendrier de la loi de 1991 qui prévoyait une période de quinze ans pour mener des recherches et trouver une solution à ce problème, a indiqué le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian. Patrick Devedjian n'a pas précisé ...
Déchets nucléaires: un projet de loi début 2006
Un projet de loi sur les déchets radioactifs sera présenté au Parlement début 2006, conformément au calendrier de la loi de 1991 qui prévoyait une période de quinze ans pour mener des recherches et trouver une solution à ce problème, a indiqué le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian. Patrick Devedjian n'a pas précisé ...
Transports : L’agence en place au 1er janvier 2005
L'agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) sera en place dès le 1er janvier 2005. Elle bénéficiera de 635 millions d'euros en crédits de paiement dès 2005, a précisé le gouvernement. Ces moyens permettront « la mise en oeuvre du plan gouvernemental incluant des lignes ferroviaires à grande vitesse ...
Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs
Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...
Nomination : Pierre Mirabaud, nouveau Datar
Pierre Mirabaud, préfet, a été nommé, le 17 novembre, en Conseil des ministres délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar). Agé de 56 ans, il remplace à cette fonction Nicolas Jacquet, devenu directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP).
Congrès des maires – SMCL 2004 : D3E : les associations européennes d’élus définissent une position commune
L'Association des maires de France (AMF) commence à faire circuler, auprès de ses homologues européennes, un projet de déclaration commune sur la mise en oeuvre de la directive de 2002 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), qui doit entrer en vigueur en août 2005. Le texte pose le principe du financement de ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Ouverture des marchés de l’énergie : les collectivités attentistes
Parmi les clients industriels « éligibles », c'est-à-dire libre de faire appel aux autres fournisseurs que EDF et GDF, la moitié a fait jouer la concurrence dans le domaine de l'électricité et un tiers y a recouru dans le secteur du gaz, selon les dernières données de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Les collectivités ...
