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Climat: le gouvernement s’attaque aux émissions de l’habitat

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le gouvernement a adopté mercredi plusieurs mesures complétant son Plan climat de juillet dernier de lutte contre le réchauffement climatique et encourageant propriétaires et locataires à faire des économies d’énergie dans leurs logements.

Les mesures, validées lors d’un « séminaire gouvernemental sur le développement durable », n’ont pas été chiffrées et relèvent surtout à ce stade de l’intention.

La mesure plus importante limite à partir de 2006 le bénéfice de l' »amortissement Robien » aux logements neufs « particulièrement performants d’un point de vue énergétique ».

L’amortissement Robien permet à un acquéreur d’un logement neuf de bénéficier de réductions d’impôt s’il s’engage à louer son bien pendant neuf ans. Après « concertation avec les professionnels », il sera désormais réservé à des logements dont les équipements consommeront entre « 8% et 15% » moins d’énergie que les normes de la réglementation générale.

Le gouvernement envisage par ailleurs, dans le cadre d’une nouvelle loi prévue cette année, « Habitat pour tous », d’augmenter sous conditions le crédit d’impôt, accordé depuis janvier aux particuliers s’équipant en chauffages au gaz performants (25%) et en matériels d’énergies renouvelables (chauffe-eau et planchers solaires, chauffages au bois, 40%).

Le crédit d’impôt pourrait être « doublé » pour l’acquéreur d’un logement ancien qui remplacerait « une chaudière de plus de 25 ans » avec ces équipements. Il serait également doublé pour l’acquéreur d’une maison ancienne qui ferait des travaux d’isolation.

Dans le cadre de la même loi, le gouvernement souhaite aussi qu’un bâtiment ancien, dont les appartements sont vendus à leurs locataires ou à des acquéreurs extérieurs, fasse « obligatoirement » l’objet de travaux d’économie d’énergie à l’occasion de sa mise en copropriété.

En matière de rénovation urbaine, le gouvernement propose à l’Agence nationale de Rénovation urbaine (ANRU) créée en 2004 de « majorer les subventions pour inciter à la production de logements sociaux atteignant de hautes performances énergétiques ».

L’énergie est la principale source de rejets de CO2 et autres gaz qui réchauffent l’atmosphère.

La France s’est engagée, dans le cadre du protocole de Kyoto, à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre en 2008-2012 par rapport à 1990. Elle a réaffirmé mercredi, à l’occasion du séminaire, sa volonté de les réduire de 75% à l’horizon 2050.

Le séminaire a également confirmé la création d’un groupe de travail élargi sur la fiscalité écologique réunissant parlementaires, élus locaux, experts indépendants, administrations et ONG.

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