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Evénements - Gestion technique - Page 2032
Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon
Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...
Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin
Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...
Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi
Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...
L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...
Des élus demandent une participation des clubs pour la mise aux normes des stades
L'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a demandé le 22 mars à la Ligue de football professionnel (LFP) de participer financièrement aux opérations de mises aux normes des stades, à l'occasion d'un colloque organisé à Dijon sur le thème "Le droit et le stade".Ce colloque, organisé par le Laboratoire de droit du sport ...
Rhône-Alpes. L’Etat et les collectivités signent un accord de financement de 4,4 milliards d’euros pour la première phase du Lyon-Turin
Un protocole d'accord de financement pour la future ligne ferroviaire Lyon-Turin a été signé à Lyon par Dominique Perben, ministre des Transports et de l'Equipement, par RFF et les grandes collectivités de Rhône-Alpes : la région, les conseils généraux de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et Haute-Savoie, le Grand Lyon, les communautés ...
La mixité bus-vélo se développe dans la politique des collectivités
L'utilisation du vélo en complément des transports publics s'inscrit dans l'action des collectivités locales qui plébiscitent les couloirs bus-vélo, selon une enquête réalisée par le Club des villes cyclables et le Groupement des autorités responsables de transport (GART).L'enquête 2007 sur les initiatives d'intermodalité vélo et ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54
Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...
Rhône-Alpes. La convention région-SNCF est adoptée pour la période 2007-2014
Le conseil régional a adopté la convention d'exploitation des TER avec la SNCF pour une durée de huit ans sur la période 2007-2014. Le régime financier de la nouvelle convention redéfinit le partage des risques entre les deux partenaires avec une contribution de la région de 353 millions d'euros en 2007, puis 380 millions en 2008 et une ...
Dans la lettre de la DGCL. Statistiques
Le ministère de l'Intérieur et la direction générale des collectivités locales ont publié une liste de statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2007.
