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Evénements - Gestion technique - Page 1884
Fiscalité locale : l’intercommunalité est le principal déterminant pour toutes les taxes de 1993 à 2006, selon une étude de l’Insee
L'Insee vient de publier une étude intitulée "Intercommunalité et fiscalité directe locale", dans "Économie et Statistique" n° 415-416, qui révèle que l'intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. "L'appartenance à un établissement public de coopération ...
Rhône-Alpes. La région et l’Isère vont investir 30 millions d’euros dans le développement de la filière photovoltaïque
La région Rhône-Alpes et le conseil général de l'Isère vont soutenir, à hauteur de 15 millions d'euros chacun, la filière photovoltaïque en Rhône-Alpes en finançant les projets de recherche et développement qui seront engagés par la société PV Alliance. Cette dernière réunit la société industrielle Photowatt, EDF-ENR et ...
Grand Paris : Paris Métropole défend les travaux des architectes
Réunion inédite, le 30 mars 2009, dans les salons de l'hôtel de ville de Paris. Pour la 1ère fois, les représentants des collectivités engagées, au sein de la conférence métropolitaine, dans le projet de syndicat mixte Paris Métropole ont rencontré les 10 équipes d'architectes et d'urbanistes («Castro», «Nouvel», «Rodgers ...
Ile-de-France. La région finance le prolongement du tramway parisien à l’Est
L'assemblée régionale a voté le 26 mars 2009 la convention de financement de l'extension du tramway T3, qui va de la Porte d'Ivry à la Porte de la Chapelle. La région financera 218 millions d'euros, soit 33% du budget global, avec une première phase de 30 millions. Ce tramway passera en grande partie sur les boulevards des Maréchaux et ...
Ile-de-France. La Seine-et-Marne vient d’achever le chantier de déploiement d’un réseau de collecte en fibre optique
Plus de 300 patrons d'entreprises et maires de communes de Seine-et-Marne sont venus assistés à la jonction symbolique des deux extrémités d'une boucle de fibre optique de 1200 km, le 26 mars 2009, à Réau-Villaroche lors de l'inauguration du réseau Sem@for77. Deux ans auront été nécessaires pour déployer ce réseau destiné à ...
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Financement des infrastructures de transports collectifs
"La captation de la plus-value foncière et immobilière : une nouvelle source de financement des infrastructures de transport collectif ?", note de veille n°129 du Centre d'analyse stratégique.
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Taxe carbone ou quotas d’émissions
A la suite du Grenelle de l'environnement, deux nouvelles taxes - "climat-énergie" et "carbone" ont été évoquées à plusieurs reprises par le gouvernement.Le Centre d'analyse stratégique y consacre deux notes de veille ce mois-ci : La première analyse la régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport, avec ...
Ile-de-France. Le Stif sommé d’améliorer la desserte en bus des quartiers difficiles
A la suite de la réunion du 24 mars entre l'Etat, la région Ile-de-France et le Stif à la préfecture de région sur les mesures en faveur des quartiers en difficulté, Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, a affirmé : «Il y a urgence ; les projets doivent aboutir dans les meilleurs délais». L'amélioration à court terme de ...
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Mise aux normes des stations d’épuration
Le ministère du Développement durable propose un dossier sur "La bataille de l'assainissement : la mise aux normes des stations d'épuration françaises" (16 mars 2009).Ce dossier comprend : Un article sur la signature de deux conventions cadres de prêt (1,2 milliard d'euros pour la métropole et à 300 millions d'euros pour l'outre-mer);La ...
GEG condamnée à 320 000 euros d’amende pour « abus de position dominante »
L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 25 mars 2009 avoir condamné Gaz Electricité de Grenoble (GEG) à une amende de 320 000 euros pour « abus de position dominante » sur le marché de la fourniture d'électricité aux petits professionnels. Dans sa décision, elle se livre à un véritable réquisitoire contre GEG, qu'elle accuse ...
