- Accueil
- Evénements - Gestion technique
Evénements - Gestion technique - Page 1774
Régulation des activités ferroviaires – Rapport
Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
L’ouverture à la concurrence des TER peine à voir le jour
Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
Rennes solidaire de sa jumelle Sendaï au Japon
Le séisme du 11 mars 2011 qui a dévasté le nord-est du Japon n’a pas ébranlé l’amitié qui lie depuis 44 ans les villes de Rennes et de Sendaï. Dès l’annonce de la catastrophe, le comité de jumelage et la municipalité ont tenté d’obtenir des nouvelles de leurs correspondants et de venir en aide aux sinistrés.
Infrastructures routières
Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.
Séparer le réseau France Télécom des services d’Orange : l’Avicca suggère de « nationaliser » le réseau cuivre du téléphone
L’Autorité de la concurrence a invité, le 8 mars, l’Arcep, le régulateur des télécoms, à engager la séparation du réseau de France Télécom d’avec les services. L’Avicca, pour les collectivités locales, se félicite de cette position. Mais la décision est loin d’être prise.
Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté
La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.
La Poste : présentation du contrat de présence territoriale 2011-2013
Le contrat de présence postale territoriale 2011-2013, qui prévoit les engagements respectifs de l'Etat, de l'association des maires de France (AMF) et du groupe La Poste en matière de d'aménagement du territoire, a été officiellement présenté le 9 mars 2011 à Bercy.
Données publiques sur le logement : des chiffres à relativiser
Aborder la question du logement et de la construction par les statistiques constitue un vrai défi. Outre que le sujet est extrêmement complexe, faisant intervenir de multiples paramètres, les observateurs sont confrontés à des défaillances importantes de l'outil statistique, qu'il s'agisse de la fiabilité des données, ou des conditions ...
Cet article fait partie du dossier :
10 ans de crise du logement : les données pour comprendreInquiets, les élus locaux français écrivent à Bruno Le Maire
Les associations d'élus locaux ont vivement réagi au rapport français, qui évoque une baisse « prioritaire » du budget de la politique régionale européenne après 2013.
« La territorialisation du PTZ + n’aura pas un effet considérable sur les décisions d’achat »
Depuis le 1er janvier 2011, le PTZ + remplace le classique PTZ. Celui–ci est désormais ouvert à tous les foyers, sans conditions de ressources. Mais dans la droite ligne de la territorialisation des politiques de l’habitat, son montant varie selon les territoires. Les collectivités locales, autrefois associées via le Pass–foncier, sont ...
Cet article fait partie du dossier :
10 ans de crise du logement : les données pour comprendre
