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Evénements - Gestion technique - Page 1725
Le Centre d’analyse stratégique propose une fiscalité « écolo-compatible »
Un rapport dresse l’inventaire des subventions et outils fiscaux dommageables à la biodiversité.
Transport scolaire à Perpignan : le préfet pouvait bien fixer la compensation de transfert de charges
Pour le Conseil d'Etat qui s'est prononcé le 21 septembre 2011, le préfet des Pyrénées-Orientales avait bien le pouvoir de fixer, faute d'accord entre le conseil général et la communauté d'agglomération de Perpignan, le montant de la compensation financière due par le département à l'intercommunalité pour le transfert du service des ...
Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »
Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du patrimoine.
L’Europe approuve les subventions de la France pour les réseaux très haut débit en zone rurale
La Commission européenne a rendu mercredi 19 octobre 2011 un avis favorable sur le fonds d’aides du Programme national très haut débit. Le cadre d’attribution confirme que seules les zones délaissées par les opérateurs privés seront concernées par des subventions publiques.
Un guichet unique pour prévenir les incidents sur les réseaux
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté le jeudi 20 octobre 2011 un nouveau dispositif qui doit réduire les accidents sur les réseaux et canalisations.
Des riverains font avorter un projet de décharge d’amiante-ciment dans la Manche
Le conseil municipal de Biville a annulé mardi 18 octobre 2011 à l’unanimité son accord de principe donné à un projet de stockage de déchets d’amiante-ciment dans une carrière communale.
« Nous souhaitons un statut attractif pour faciliter le recrutement de jeunes diplômés », Jean-Pierre Auger, président de l’AITF
Jean-Pierre Auger, président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), explique à la Gazette des communes pourquoi l'association soutient la réforme de la filière technique.
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Filière technique : la réforme des ingénieurs en chef enfin relancéeFilière technique : la réforme des ingénieurs en chef enfin relancée
Dans le cadre de la réforme de l'encadrement supérieur, la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) avait annoncé en 2009 des textes règlementaires créant le cadre d'emplois des ingénieurs A+. Ils devaient acter la séparation entre le niveau d'ingénieur principal et celui d'ingénieur en chef. Les déclarations de ...
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Filière technique : la réforme des ingénieurs en chef enfin relancéeL’Ile-de-France sera la grande bénéficiaire du Canal Seine-Nord Europe
La région capitale profitera de 20% des retombées, estimées au total à 10 milliards d’euros, la plaçant en tête des territoires bénéficiaires. Pour être en capacité d'en profiter, elle doit se préparer avant l’ouverture du canal en 2017.
Paris ne veut pas du compteur Linky
Dans un vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa session des 17 et 18 octobre 2011, les élus de la majorité, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV), « rejettent » la généralisation du compteur communicant Linky annoncée fin septembre par le gouvernement et demandent « une réelle prise en compte de l’intérêt ...
