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Evénements - Gestion technique - Page 1639
Abrogation de la majoration des droits à construire : vie et mort d’un dispositif incohérent
Le Sénat a voté le 10 juillet 2012 l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, et l’Assemblée nationale devrait sans aucun doute le suivre dans cette voie le 25 juillet.
L’Unesco labellise la Dordogne
L'Unesco a communiqué le 11 juillet 2012 à l'organisme de gestion du bassin de la Dordogne son classement au Réseau mondial des réserves de biosphère.
Un lieu pour les sommets à Strasbourg
En agrandissant son palais des congrès (PMC) et en construisant un parc des expositions (PEX) en prolongement, Strasbourg veut faire coup double : doper son activité de manifestations professionnelles et offrir à la France un site idéal pour des sommets internationaux. La ville espère que l’Etat va retenir cette proposition et cofinancer ...
Le Conseil d’Etat clôt définitivement le vieux dossier de la station d’épuration de Chartres
L’agglomération de Chartres et Veolia Eau ont été déboutés dans un arrêt rendu le 4 juillet. Mais le projet est relancé avec une autre procédure.
Avignon : les associations d’élus précisent le contenu et les modalités du dialogue qu’elles veulent avoir avec l’Etat
Comme en 2010, les associations d’élus se réunissent le 16 juillet 2012 dans la cour du Cloître Saint-Louis en Avignon (Vaucluse) pour cosigner une déclaration commune, que la Gazette a pu se procurer en avant-première. Ville et Banlieue ayant rejoint le 13 juillet les dix autres associations d’élus initiatrices du projet, les ...
La région Rhône-Alpes lance le Parc naturel régional des Baronnies Provençales
Dernière ligne droite dans la procédure de création du Parc naturel régional des Baronnies Provençales, la région Rhône-Alpes a approuvé le 12 juillet 2012 le projet de charte du futur PNR. Après huit ans de maturation, parfois houleuse, la délibération de la région et celles des collectivités et groupements concernés attendent ...
La desserte maritime corse connaît un nouveau rebondissement
Après avoir été annulée par un arrêt du 7 novembre 2011 de la cour administrative d’appel de Marseille, la délégation de service public encadrant la desserte de la Corse depuis Marseille a été validée par le Conseil d’Etat vendredi 13 juillet 2012.
L’accessibilité doit être considérée comme un élément facilitateur – Soraya Kompany (ministère des Affaires sociales)
Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2012 un arrêt fondamental condamnant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour non-respect de la loi de 2005 sur la mise en accessibilité dans les transports collectifs. Soraya Kompany, architecte-urbaniste, conseillère au ministère des Affaires sociales et de la santé, vient apporter un ...
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La Santé : un rempart face aux menaces contre le pacte républicain
La santé est le ciment du Pacte Républicain. Pourtant, les inégalités sociales et territoriales de santé ne se résorbent pas et même se creusent. Ces inégalités constituent des injustices car leurs victimes sont toujours les mêmes. Elles ne frappent pas au hasard tandis que la diffusion du progrès se heurte aux barrières des distances ...
