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Evénements - Finances locales - Page 611
Budget, fusion des régions, terrorisme : la diplomatie des collectivités locales en question…
La semaine des ambassadeurs, qui se tient à Paris du 29 août au 2 septembre, est l'occasion de faire un point sur l'action extérieure des collectivités locales et son évolution; le tout dans un contexte de resserrement financier et de réforme institutionnelle côté collectivités françaises, mais aussi d'insécurité grandissante dans ...
Cet article fait partie du dossier :
Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Finances locales, dotations, open data… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière des finances locales.
Crowdlending : Saint-Brieuc agglo sollicite l’épargne des particuliers
Le crowdlending est un outil qui permet d'emprunter des capitaux, contre rémunération, auprès des particuliers. Une nouvelle forme de financement désintermédié pour les collectivités et un bon moyen d'impliquer les citoyens dans les projets locaux. Les plus petites collectivités peuvent même en tirer des avantages financiers.
Rennes réinterroge sa stratégie patrimoniale
Un patrimoine bien géré, mais qui demande désormais à faire l'objet d'une stratégie davantage planifiée... C'est tout l'enjeu qui se pose aujourd'hui à la commune de Rennes.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales depuis la mi-juillet.
Exonérations d’impôts locaux des retraités modestes : un coût très élevé pour les collectivités en 2016
La prolongation de l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière des personnes âgées, veuves ou handicapées et l'introduction d'un lissage sur cinq ans pour les nouveaux contribuables, deux mesures décidées fin 2015, ne sont pas neutres pour les finances locales. Un rapport de l'Assemblée nationale chiffre le manque à gagner à ...
Lever de rideau pour le Fonds national des aides à la pierre
Le premier conseil d'administration du nouveau Fonds national des aides à la pierre s'est réuni le 23 août, sous la présidence d'Emmanuel Couet, président de Rennes métropole. Ce dispositif représente un nouveau pas vers la décentralisation des politiques du logement, dans le sens où la programmation des aides à la construction du ...
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
Hauts-de-Seine : restructuration réussie de la direction des achats
En regroupant juristes et acheteurs au sein d’une seule et même direction, le département des Hauts-de-Seine a gagné en compétences et réalisé 10 % d’économies sur ses achats externes.
L’ARF rétropédale sur la taxe spéciale d’équipement
L’Association des régions de France qui a dit oui à la TSE en juin, a finalement dit non en août. Sous la pression de certains de ses membres, elle veut renégocier, sur la base de ses propositions, l’enveloppe des 600 millions d’euros présentée par le gouvernement. Pas sûr qu’elle y gagne au change.
