Pour les collectivités dotées de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), le PLF 2017 n’est pas un cadeau. Dans le texte initial, rien n’est prévu pour relever le niveau de la compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties concédées aux bailleurs sociaux en vertu de la loi de finances pour 2015.
Au contraire, la minoration de 21,5 % des allocations compensatrices prévue dans le PLF 2017 – soit le double de celle de 2016 – fait craindre aux élus concernés une nouvelle érosion de la compensation que doit normalement leur verser L’Etat.
Les élus de France Urbaine et de l’association Ville et Banlieue viennent donc de demander au gouvernement de réexaminer un mode de financement devenu à leurs yeux « contre-péréquateur ».
Exonération de 30 ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Le CFL valide la répartition de la DGF 2017
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Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !
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Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat »
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PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée
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PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe
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PLF 2017 : pourquoi cette bataille sur les variables d’ajustements ?
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L’Assemblée nationale adopte le budget 2017
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PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés
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PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
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PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
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PLF 2017 : Les maires ruraux dénoncent un texte « ruralicide »
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Estelle Grelier : « Un PLF 2017 plus solidaire et plus juste »
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Ce qui vous attend dans le PLF 2017
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Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
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