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Projet de loi de finances 2017

Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal

Publié le 17/10/2016 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

banlieues_fotolia
Philippe Minisini - Fotolia.com
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.

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PLF 2017 : un budget d'ajustements

Pour les collectivités dotées de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), le PLF 2017 n’est pas un cadeau. Dans le texte initial, rien n’est prévu pour relever le niveau de la compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties concédées aux bailleurs sociaux en vertu de la loi de finances pour 2015.

Au contraire, la minoration de 21,5 % des allocations compensatrices prévue dans le PLF 2017 – soit le double de celle de 2016 – fait craindre aux élus concernés une nouvelle érosion de la compensation que doit normalement leur verser L’Etat.
Les élus de France Urbaine et de l’association Ville et Banlieue viennent donc de demander au gouvernement de réexaminer un mode de financement devenu à leurs yeux « contre-péréquateur ».

Exonération de 30 ...

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