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Evénements - Finances locales - Page 604
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
Communes nouvelles : Annecy saute le pas, quand d’autres s’interrogent…
Le 20 juin dernier, les conseils municipaux de la ville Annecy et de ses cinq voisines ont voté simultanément en faveur d'une fusion, qui sera donc effective le 1er janvier 2017. Ces regroupements de communes posent néanmoins question, notamment lorsqu'il s'agit de la représentativité des villes fusionnées au sein des intercos. Certaines ...
La mutualisation des services financiers, une stratégie payante
Les transformations que vit le bloc communal modifient les besoins d’expertises financières et fiscales. L’administration locale ne peut se passer des compétences internes pour accompagner les élus dans l’établissement des priorités au regard de la performance des politiques publiques et des dispositifs mis en œuvre.
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 4 juillet 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Communes nouvelles : la DGFIP précise l’harmonisation fiscale
Alors que les pratiques de l'administration divergeaient d'un département à l'autre, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne une note sur l'harmonisation des taux entre les communes fondatrices d'une commune nouvelle. Le bulletin officiel des finances publiques détaille notamment les procédures relatives à la date de la ...
Quel contrôle financier externe sur les collectivités territoriales dans l’Union européenne ?
A l’image des comptes et de la gestion des États centraux qui font l’objet d’un contrôle par une Cour des comptes ou par un organisme assimilé, ceux des 90 000 collectivités européennes sont également assujettis à un contrôle financier exercé par une variété d’organismes publics ou privés, ou publics et privés.
Facturation électronique : un syndicat mixte imagine un outil pour aider les collectivités
Alors que la facturation électronique - c'est-à-dire la capacité à recevoir et traiter des factures dématérialisées émanant des entreprises fournisseuses - deviendra une réalité pour les administrations le 1er janvier 2017, un syndicat mixte breton propose aux collectivités un nouvel outil devant permettre de leur simplifier la vie. Il ...
Ce qui vous attend dans le PLF 2017
Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Mais d’autres dispositifs devraient aussi être amendés.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
L’Afigèse prépare le new deal des collectivités
L’Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) organise ses assises, du 21 au 23 septembre, à Nancy. L’occasion de réinterroger toutes les pratiques des territoriaux en matière de finances et de gestion compte tenu des nouvelles organisations territoriales actuelles. Une montagne à gravir.
Réforme de la DGF : les maires ruraux saisissent l’Elysée
Estimant que les obstacles sont davantage politiques que techniques, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande formellement à François Hollande de tenir ses engagements et de mettre en œuvre la réforme de la DGF dès 2017.
