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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 603

fa_2012_06
Copyright : La Gazette
L'ACTUALITÉ DES MARCHÉS FINANCE ACTIVE-LA GAZETTE DES COMMUNES - JUIN 2013 12/06/2013

Les conditions de prêt des banques se détendent

Si nous annoncions dans notre premier numéro de l’année que 2013 s’annonçait sous de meilleurs auspices, ce premier semestre tend à nous donner raison, en tout cas côté collectivités locales, la situation restant plus tendue pour le secteur hospitalier.

collecte éboueurs en ville
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
Déchets 11/06/2013

Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal

Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...

Billets de 5 à 50 euros
Copyright : image_of_Money
1 Finances locales 10/06/2013

Action sociale : contraints à la dépense, les départements réagissent

Face à l’envolée des dépenses sociales, les conseils généraux recherchent des marges de manœuvre sur un sujet tabou. Leurs stratégies s’aiguisent.

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Copyright : Phovoir
Achat 10/06/2013

Délais de paiement de 30 jours : qui est vraiment concerné ?

La réduction du délai de paiement à 30 jours a été impulsée de façon progressive dès 2008 pour les collectivités locales. Il est ainsi revenu au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (portant sur la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics) de ramener à 30 jours le délai maximal de paiement pour les ...

PierreCouturier
Copyright : PC
Tribune 10/06/2013

Pierre Couturier : « le placement privé, une alternative aux difficultés d’accès au marché des émissions publiques »

« Il faut que tout change pour que rien ne change. » Cette maxime illustre la période de transition des modes de financement des collectivités locales.

Politique numérique 10/06/2013

E-mégalis mesure l’impact de la dématérialisation

Le syndicat mixte de coopération territoriale breton a démontré que la dématérialisation et la mutualisation des outils généraient de fortes économies. La création d’un observatoire devrait inciter les collectivités à dématérialiser davantage.

Gaz23_decryptageFinance_01 3 copie
Copyright : La Gazette
Budgets 10/06/2013

L’épargne brute des conseils généraux en chute libre

L’échelon départemental présente le taux d’épargne brute le plus faible. « Cela a un double impact sur l’équilibre financier des collectivités de cette strate », constate le groupe de travail Etat-département dans son rapport d’étape sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont ...

Contrôle 10/06/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de la Plaine de l’Ain, Montreuil et L’Union

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la Plaine de l'Ain (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Montreuil (CRC Ile-de-France) la commune de L'Union (CRC Midi-Pyrénées)

Claudy Lebreton
Copyright : La Gazette
Finances locales 07/06/2013

Financement des allocations de solidarité : la négociation Etat-départements se prolonge

Au sortir d'une semaine lors de laquelle il a rencontré le président de la République, le Premier ministre et le ministre du Budget, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a fait état le 7 juin 2013 de "propositions qui apparaissent assez crédibles" de la part du gouvernement dans le cadre du groupe ...

Drapeaux France Europe
Copyright : Fotolia
Edito 07/06/2013

Fonds européens : les collectivités condamnées à la culture de la performance ?

A partir de 2014, l’octroi des fonds européens dépendra de la capacité des collectivités territoriales à se fixer des objectifs à atteindre. Toute la question est de savoir comment quantifier ces résultats.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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