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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 606

Train roulant
Copyright : Fotolia
1 Transport ferroviaire 30/05/2013

Le gouvernement engage la réforme de la gouvernance ferroviaire

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mercredi 29 mai 2013 que le projet de loi portant la réforme ferroviaire serait présenté cet été en conseil des ministres.

Finances locales 30/05/2013

Jean-François Leseul : « Il faut agir sur la maîtrise de la dette et explorer les potentialités de ressources »

Pour dégager des marges de manœuvre financières, Jean-François Leseul, DGA finances de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines - 35 000 habitants) et élu dans une ville de 27 000 habitants du Val-d’Oise, suggère quelques pistes d’économies et d’optimisation fiscale. Par ailleurs, la capacité à se doter d’observatoires fiscaux et ...

transparence
Copyright : © lkunl - Fotolia.com
1 30/05/2013

En finir avec l’opacité des finances locales

En matière de communication financière aussi, davantage de transparence ne ferait pas de mal. Trop souvent les élus se limitent au minimum légal, voire à un mutisme déroutant.

international
Copyright : © Anton Balazh 2013
Emprunts toxiques 30/05/2013

Des premières décisions encourageantes à l’étranger

Les tribunaux dans plusieurs pays voisins ont, dans le cadre de contentieux comparables à ceux qui opposent les collectivités françaises à leurs prêteurs, prononcé des sanctions exemplaires à l’encontre des banques. Une analyse du cabinet Seban.

Sport 29/05/2013

Le maire du Mans prêt à un bras de fer avec la Ligue de football

Le maire du Mans Jean-Claude Boulard est déterminé à déposer un référé-suspension devant le Conseil d'Etat si la Ligue de football rétrograde Le Mans FC. Son règlement en stipule l'automaticité en cas de dépôt de bilan, lequel apparaît imminent pour un club dont le passif s'élève à quelque 15 millions d'euros. En jeu, le devenir du ...

2 Energie 29/05/2013

Concessions hydroélectriques : en route, lentement mais sûrement, vers la mise en concurrence

Sous la pression de la Commission européenne qui a, une fois de plus, le 29 mai 2013, appelé la France à libéraliser son parc hydraulique, le gouvernement n’a plus d’autre choix que de confirmer la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Et ce, bien que la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho ait, en ...

Flag of european union
Copyright : © kreatik - Fotolia.com
JOURNEE D'ETUDE LE 4 JUIN 2013 29/05/2013

Fonds européens : une journée pour mieux en tirer parti

Cette journée de formation alternera des cadrages généraux et des études de cas concrets. Le cadre financier pluriannuel et les attributions de la France, la préparation des prochains programmes pluriannuels y seront abordés, de même que les stratégies d'innovation R&D dans les territoires, le développement social des quartiers entre ...

publicité
Copyright : andersphoto - Fotolia.com
Fiscalité 29/05/2013

Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin un décret pour contrôler les déclarations des redevables

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instaurée par l’article 171 de la loi du 4 aout 2008 pour remplacer les taxes sur les affiches et les emplacements publicitaires fixes. Cette taxe est souvent contestée par les redevables et jusqu’à présent la règlementation restait muette sur les contrôles et les sanctions à ...

François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville
Copyright : L. Bonaventure / AFP
Politique de la Ville 28/05/2013

Politique de la ville : François Lamy contractualise avec le mouvement intercommunal

Profitant de la neuvième « journée des présidents » de l'Association des communautés de France (AdCF), le 27 mai, le ministre en charge de la politique de la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec le patron des élus intercommunaux, Daniel Delaveau. Y est notamment rappelée le pilotage intercommunal des futurs ...

Transport ferroviaire 28/05/2013

Financement du TER : onze régions sur le pied de guerre

Les vice-présidents de onze régions en charge des transports ont rédigé un manifeste pour alerter l’opinion sur la faiblesse des propositions formulées dans le rapport de Jean-Louis Bianco sur la réforme du système ferroviaire, notamment en matière de financement des TER.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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