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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 605

Protection de l'enfance 03/06/2013

Mesures d’action éducative en milieu ouvert : un véritable problème de moyens subsiste, selon le rapport annuel de l’Oned

Le huitième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), rendu public jeudi 30 mai 2013, fait l'état des lieux des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE).

Culture 03/06/2013

CNC – Bilan 2012

Les films, les programmes audiovisuels, la vidéo, l’exploitation, la production, la distribution, l’exportation…

marseille
Copyright : La Gazette
Décentralisation 03/06/2013

Avis de tension sur la dotation d’intercommunalité

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créera trois métropoles au statut ad hoc : Paris, Lyon et Marseille. Et une série d’autres structures, en fonction de seuil démographique d’éligibilité.

Contrôle 03/06/2013

CRC : rapports d’observations sur Sainte-Foy-la-Grande, Bénodet et Roquebrune-sur-Argens

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Sainte-Foy-la-Grande (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bénodet (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-sur-Argens (CRC Paca) 

Germain
Copyright : D.R.
Décentralisation 03/06/2013

Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3

Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.

énergie nucléaire 31/05/2013

Le gouvernement n’augmentera pas les moyens financiers des CLI

La ministre Delphine Batho a, jeudi 30 mai 2013, opposé une fin de non-recevoir à la demande des commissions locales d’information, qui réclament une augmentation de leurs ressources financières. Le président de leur association nationale, Jean-Claude Delalonde, regrette que le gouvernement fasse si peu de cas du rôle des CLI en matière ...

cinema
Copyright : mr green - Fotolia.com
Culture 31/05/2013

Cinéma : les collectivités soutiennent un tiers des productions françaises tournées en France

La production cinématographique pour l’année 2012 se solde par 184 longs métrages français, soit 6706 journées de tournage dont 31 % tournés hors de France. C’est ce qui ressort du bilan annuel établi par Film France, structure qui fédère les 40 commissions du film locales (bureaux d’accueil des tournages).

1 Acte III de la décentralisation 31/05/2013

« Occasion manquée », « insatisfaction générale »… : les mots des sénateurs sur les métropoles

« Projet de loi saucissonné qui manque de cohérence », « occasion manquée », « texte faible », « insatisfaction générale » : difficile de trouver un commentaire positif de la part des sénateurs, tous bords politiques confondus, lors de la discussion générale du projet de loi de décentralisation qui a débuté jeudi 30 mai 2013 au ...

prospective-finances
Copyright : fotolia
TENDANCES 31/05/2013

Optimisation fiscale, prospectives et compression des charges au menu des directions financières

La dématérialisation des pièces comptables occupe une bonne partie du temps des directions financières du bloc communal. Toutes strates confondues, l’heure est à la recherche d’optimisation des recettes fiscales et aux compressions de charges.

Calendrier
Copyright : Fotolia
Dotations/Péréquation 30/05/2013

Dans l’attente de précisions du gouvernement, le CFL revoit son calendrier de travail

Les groupes de travail du Comité des finances locales, qui devait réaliser une synthèse de leurs travaux le 30 mai sur les 6 chantiers ouverts à Matignon le 12 mars dernier, n'ont pu conclure, en raison notamment du manque de réponses du gouvernement sur plusieurs points.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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