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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 604

Handicap 05/06/2013

Le département de la Marne condamné à prendre en charge les frais d’hébergement d’une handicapée en Belgique

Le conseil général va faire appel de cette décision de la commission départementale d’aide sociale. A ses yeux, il existe un vide juridique en matière de droit international.

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Copyright : Phovoir
Immobilier 05/06/2013

Tout savoir sur la vente en état de futur achèvement (VEFA)

Egalement nommée vente sur plan, cette technique contractuelle de droit privé est prisée par les collectivités locales soucieuses de réaliser leurs programmes immobiliers au meilleur coût et dans les meilleurs délais.

Finances locales 05/06/2013

Le paradoxe des excédents de trésorerie

Les collectivités recourent massivement à l'emprunt. Pourtant, en parallèle, par manque de stratégie financière ou par ignorance, elles ont, au total, plus de 40 milliards d'euros d'excédent de trésorerie.

Modernisation de l’état 05/06/2013

Quelle est la politique de la France en matière d’ouverture des données publiques ?

Dès 1997, le gouvernement avait décidé la mise en ligne gratuite des « données publiques essentielles ». Depuis lors, les administrations diffusent gratuitement nombre de textes, de données statistiques et de rapports, contribuant à la transparence de l'action publique et permettant des économies sur les budgets de ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
EMPRUNTS TOXIQUES 04/06/2013

Exclusif : Un amendement à la loi bancaire examiné pour sauver la Sfil d’une possible faillite

Le Club finances de la Gazette avait révélé cette intention de l’Etat. La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, le 4 juin 2013, un amendement à la loi bancaire visant à valider l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt. Elle ne l'a pas adoptée. A suivre néanmoins...

ciseaux Une gazette
Copyright : Sashkin - Fotolia.com
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 04/06/2013

Projet de loi « métropoles » : le Sénat continue le travail de sape

Depuis quatre jours, les sénateurs continuent en séance publique le travail de sape entamé par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en allant même plus loin qu'elle. Preuve que les représentants des collectivités - si d'aucuns avaient encore des ...

1 Transport 04/06/2013

Corse, l’Assemblée nationale devrait constituer une commission d’enquête sur la SNCM

L'Assemblée nationale devrait décider le 12 juin 2013 la constitution d'une commission d'enquête "sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)", proposée par les députés radicaux de gauche, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
Fiscalité 04/06/2013

Taxe sur les logements vacants : un plus pour la politique du logement… un moins pour l’autonomie fiscale des collectivités

Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants vient augmenter le nombre de collectivités sur le territoire desquelles est désormais applicable la taxe sur les logements vacants (TLV) dont bénéficie non pas lesdites collectivités, mais l'Agence nationale de l'habitat ...

Acte III de la décentralisation 03/06/2013

La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens

Le sénat rétablit le fonds francilien de péréquation interdépartementale mais supprime la métropole de Paris.

Transports 03/06/2013

LGV Bordeaux-Toulouse: les leaders PS de Midi-Pyrénées mettent en garde

Les dirigeants socialistes des grandes collectivités de Midi-Pyrénées ont prévenu lundi qu'ils n'accepteront pas sans réagir une remise en cause de la liaison ferroviaire à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, à l'approche d'un rapport très attendu sur la pertinence de dizaines de grands chantiers partout en France.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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