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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 609

Contrôle 27/05/2013

CRC : rapports d’observations sur le Languedoc-Roussillon et Le Mans

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Languedoc-Roussillon (CRC Languedoc-Roussillon) la commune du Mans (CRC Pays de la Loire)

Accessibilité 24/05/2013

La feuille de route de l’accessibilité se précise

La feuille de route de l’accessibilité se précise, après l’avis très favorable de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle sur les propositions du rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion.

1 Fonction publique 24/05/2013

François Hollande confirme les 24.000 suppressions de postes dans les armées

François Hollande a confirmé vendredi 24 mai 2013 les 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, en entérinant les grandes orientations du Livre Blanc de la Défense, dans un discours prononcé à l'Institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN).

Patrimoine-dolmen-une
Copyright : Phovoir
Edito 24/05/2013

Gestion du patrimoine : l’âge de pierre

Une récente journée d’études du Club finances de la Gazette a montré l’existence d’importantes marges de progrès en gestion (active) du patrimoine.

Finances locales 24/05/2013

Dotation d’intercommunalité 2013 : quelques ajustements et puis s’en va ! Et pourtant…

Alors que le projet de loi portant sur l’acte III de décentralisation se montre ambitieux en matière de transfert de compétences aux EPCI à fiscalité propre, il est désormais acquis que cette volonté d’aller vers plus d’intégration des structures intercommunales ne se traduira plus pour autant de façon aussi tranchante qu’avant ...

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Contrôle 24/05/2013

L’évaluation des politiques publiques c’est maintenant ! Ok, mais comment faire ?

Cette fiche pratique décrit les principales étapes à suivre pour mener à bien une évaluation.

Emprunts toxiques 24/05/2013

Châtenay-Malabry va assigner 4 banques

George Siffredi, maire (UMP) de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine – 30 000 habitants), a annoncé officiellement lors du conseil municipal du 23 mai 2013 sa décision de saisir les tribunaux de grande instance de Nanterre et de Paris pour dénoncer 4 emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia crédit local, la Caffil, la Sfil et Natixis.

Policiere municipale
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 23/05/2013

Les polices intercommunales peinent à se développer

Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.

1 Transports 23/05/2013

L’écotaxe poids lourds validée par le juge constitutionnel

Saisi par soixante députés UMP des modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, le Conseil constitutionnel a validé cette majoration forfaitaire des prix des prestations de transport, la jugeant conforme au principe d’égalité.

1 Etablissements de santé 23/05/2013

Jean-Jacques Queyranne interpelle le gouvernement sur l’hôpital enclavé de Belley dans l’Ain

Jean-Jack Queyranne, président PS de la Région Rhône-Alpes, a interpellé mercredi 23 mai 2013 le gouvernement pour qu'il "lève les obstacles juridiques et financiers" à la modernisation du centre hospitalier de Belley dans l'Ain.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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