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Evénements - Finances locales - Page 594
L’Agence française pour la biodiversité est officiellement créée
C'est officiel : le décret qui crée l'Agence française pour la biodiversité a été signé par la ministre de l'Environnement le 23 décembre. Reste à savoir si, trois jours après l'adoption du projet de loi Finances 2017, les moyens seront à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement.
La LFSS 2017 validée par le Conseil constitutionnel
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été validée par le conseil constitutionnel. Par ailleurs, trois importants décrets entrent dans le compte à rebours des derniers textes d'application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.
Comment la DGFiP travaille avec des collectivités à simplifier la vie des usagers
Bénéficier d'un tarif calculé sur le quotient familial sans fournir d'avis d'imposition, obtenir une carte de stationnement résidentiel sans attestation de résidence principale, payer ses impôts et la cantine de ses enfants sur un même portail... Yannick Girault, directeur du service Cap Numérique en charge de ces questions à la DGFiP ...
Le PLFR 2016 voté définitivement par les députés
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 22 décembre, le collectif budgétaire pour 2016. Les députés ont supprimé une grande partie des dispositions introduites au Sénat en matière de finances locales, mais ont maintenu la nouvelle répartition de la CVAE, entre sièges et unités de production.
« Produire du logement abordable, malgré un foncier très cher »
Créé il y a quinze ans, le modèle de l’usufruit locatif social essaime petit à petit. Il consiste à proposer à des particuliers d’investir dans un bien, dont ils sont nus-propriétaires pendant quinze à vingt ans, alors que durant cette période, il est géré par un bailleur social avec un loyer social pour le locataire. Il reste ...
Transfert de CVAE : les 8 départements défient l’Ile-de-France
Le fait est suffisamment rare pour qu’il soit exposé : les huit départements franciliens (cinq de droite et trois de gauche) sont vent debout contre la région. Cette unanimité inhabituelle concerne la contestation du transfert d'une partie de leurs recettes de CVAE à la collectivité régionale dans le cadre de la loi NOTRe. Explications.
Décentralisation : « La France n’est pas encore prête »
Maître de conférences en droit public, chercheure et élue locale, Isabelle Muller-Quoy a analysé les rapports Guichard, Mercier, Mauroy, Piron, Urvoas-Quentin, Balladur et Krattinger. Conclusion : si lesdits rapports ont bien préfiguré les transformations institutionnelles, il reste du chemin à faire sur les finances et le pouvoir ...
Une animation incontournable et optimisable malgré tout
En dépit du contexte funeste des événements de Berlin, les marchés et autres animations de Noël restent incontournables dans le paysage de nos villes. Mais ils sont également soumis aux contraintes financières actuelles. Financés intégralement par les collectivités ou par les associations, la recherche d’optimisations est de rigueur.
ENR : la collectivité doit penser local, plaide un rapport
Le mouvement Tepos et l’association CLER ont publié, mercredi 14 décembre 2016, un rapport intitulé "Financer le développement de projets d’énergie renouvelable d’intérêt territorial". Ce guide méthodologique, outre des conseils délivrés à travers des retours d’expérience, est un appel aux collectivités à « s'investir ...
« Il est nécessaire d’évaluer les politiques publiques » – Nasser Mansouri-Guilani
Préalable indispensable à toute action, l'évaluation des politiques publiques est peu répandue en France. Pour l'économiste Nasser Mansouri-Guilani, elle doit pourtant s'inscrire dans un processus au long cours et contribuer à restaurer la confiance des usagers dans l'action politique.
