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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 594

Ex-plan-rouge
Copyright : D.R.
Sécurité civile 20/08/2013

Secours gratuits, mais pas toujours

La gratuité des secours s'applique aux "faux disparus" du Verdon mais des exceptions sont prévues, notamment pour les activités en montagne, qui peuvent être prises en charge par les assurances.

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Communication 19/08/2013

Les finances locales pour tous

En permettant la comparaison des données financières et fiscales de toutes les collectivités, le site Comptapublique.com incitera peut-être à une plus grande transparence.

Contrôle 19/08/2013

CRC : rapports d’observations sur Beauvais (petite enfance), Etampes, Saint-Affrique et Gahard

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Beauvais, sur l'accueil de la petite enfance (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Etampes (CRC Ile-de-France) la commune de Saint-Affrique (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Gahard (CRC ...

17/08/2013

Rapport 2013 de l’observatoire des finances locales : éléments marquants

En juillet 2013, est paru le dix-huitième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Elaboré par l’observatoire des finances locales, il présente et analyse les données issues de l’exercice 2012. Si les finances des collectivités se portent relativement bien, les effets de la crise et certaines mesures de l’Etat ...

Eclairage de nuit
Copyright : Phovoir
Gestion 16/08/2013

Un PPP de 187 millions d’euros pour l’éclairage public de Cergy-Pontoise

La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a annoncé fin juin 2013 la signature d’un partenariat public-privé (PPP) pour la rénovation, la sécurisation et la gestion globale de son éclairage public avec le groupement Cinergy SAS, principalement constitué de Citéos (Vincy énergies) et de SPIE Ile-de-France pour un montant de ...

Cet article fait partie du dossier :

L’éclairage public fait sa transition énergétique
Installation panneau solaire , maison individuelle
Copyright : Fotolia
Financement 14/08/2013

Le tiers investissement : un mode de financement alternatif

A la suite du protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l’environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques en particulier doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d’énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou ...

Gaz30_decryptageFinance
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Finances locales 13/08/2013

Les dépenses communales toujours dans le viseur

En 2011, le secteur communal (communes et groupements) a représenté la catégorie la plus importante en termes de niveau de dépenses, avec 56 % de l’ensemble, soit 122,5 milliards d’euros (contre 69,9 milliards pour les départements, soit 32 %, et 27,2 milliards pour les régions, soit 12 %). Les dépenses d’investissement ont ...

Basic CMYK
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1 Fiscalité 12/08/2013

Le transfert du droit à déduction de TVA : « Mort ou Vif »

La Direction de la législation fiscale, après avoir auditionné plusieurs associations d’élu, a modifié, le 1er août 2013, sa doctrine sur le transfert du droit à déduction de TVA. Une analyse de Christophe Michelet et Fabian Meynand, de Partenaires finances locales.

impots
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Fiscalité 09/08/2013

Délibérations fiscales à prendre en 2013 pour une application en 2014… Il reste encore quelques jours !

C’est devenu un rituel, la circulaire afférente aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante est parue cet été.

1 Emprunts toxiques 08/08/2013

Des trous dans le filet de la classification Gissler !

Si la classification des emprunts, de 1A (ou A1 ) à 6F (ou F6), s’est imposée depuis 2010 pour qualifier le risque d’un prêt, du plus faible (1A) au plus élevé (6F), elle peut être très diversement interprétée, constate Emmanuel Fruchard, consultant et formateur en gestion des risques financiers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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