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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 595

Reprise écononomique
Copyright : Fotolia
Contrôle 08/08/2013

L’évaluation des politiques publiques c’est maintenant ! La phase préparatoire

On ne le répètera jamais assez. Une évaluation de politique publique se prépare. Pour comprendre la politique évaluée tout d’abord et cerner les différents enjeux auxquels elle doit faire face. Pour ne pas partir tous azimuts ensuite et perdre un temps précieux à observer cet arbre séculaire sans doute magnifique, mais qui peut parfois ...

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 07/08/2013

Désensibilisation : Dexia a accordé 116 millions d’euros de prêts nouveaux en 2013

Dans le cadre de la publication de ses résultats du 1er semestre, le 7 août 2013, Dexia crédit local indique avoir octroyé 116 millions d’euros de flux nouveaux en France à des fins de désensibilisation d’emprunts sensibles dont la banque possède encore 1,7 milliard d'encours au 30 juin 2013. A cette date, le nombre total de clients qui ...

Dominique de Saint-Albin, DGS Montigny-le-Bretonneux
Copyright : DSA
2 Tribune 06/08/2013

Certification des comptes et compte financier unique : et pourquoi pas ?

Dominique de Saint-Albin, DGS de Montigny-le-Bretonneux, vante les mérites de la certification des comptes des collectivités et du compte financier unique. Deux innovations « qui interrogent le principe franco-français de la séparation de l’ordonnateur et du comptable ».

mediateurs strasbourg
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Prévention de la délinquance 06/08/2013

Le conseil général du Loiret se désengage de la prévention spécialisée

Dénonçant le « manque d’efficacité » des éducateurs de rue, le Département a décidé le 19 juillet de supprimer sa subvention à deux associations et de préparer une nouvelle « politique jeunesse. »

Finances 03/08/2013

Maîtrise des dépenses publiques locales : les recommandations de la Cour des comptes

En juin 2013, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2013. Dans le cadre du programme de stabilité 2013-2017, une inflexion des dépenses publiques de l’ordre de 1,3 point de PIB est prévue. Les collectivités territoriales sont « invitées » à participer à cet effort de ...

Parking Estaing Original
Copyright : D.R.
Décentralisation 02/08/2013

Dépénalisation du stationnement : des conséquences budgétaires « potentiellement lourdes » pour l’État et les collectivités

Dans un rapport rendu public fin juillet 2013, une mission des inspections générales des finances et de l'administration (IGF et IGA) juge que la dépénalisation du stationnement, prévue par le projet de loi de décentralisation en cours d'examen au Parlement, pourrait avoir des conséquences budgétaires "potentiellement lourdes" pour l'Etat ...

Equipement 31/07/2013

Nouvelle piscine : un EPCI marnais finance un projet aubois

La communauté de communes du Pays d’Anglure, dans la Marne, a accepté de participer au financement du centre aquatique qui sera construit à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube.

Coopération intercommunale 31/07/2013

Un vote à l’unanimité de membres ou uniquement des membres présents est-il requis pour la révision du montant des attributions de compensation ?

Aux termes du 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par le conseil communautaire statuant à l'unanimité, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de ...

Pancarte centre des impôts
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Fiscalité 31/07/2013

Fiscalité directe locale 2013 : la DGFIP publie un catalogue des délibérations

La direction générale des finances publiques vient de publier un catalogue des délibérations de fiscalité locale directe pour 2013.

moobje-div-090-059_Web
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Comptabilité 31/07/2013

SEPA : guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat

Afin d'aider les émetteurs de prélèvements SEPA (Single euro payments area) à garantir la sécurité de l’information diffusée aux payeurs, un Guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat vient d'être mis en ligne.D'autres documents à ce sujet sont également à disposition sur le site ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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