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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 597

Services publics 23/07/2013

Charleville-Mézières met fin à la gratuité d’accès aux gymnases pour les collégiens

Cette décision du maire prise en janvier et applicable à la rentrée 2013 est destinée à compenser une baisse importante des recettes de la ville.

2 Immobilier 23/07/2013

Le juge administratif autorise la commune d’Essoyes à racheter la maison du peintre Renoir deux fois et demie son prix

Le préfet de l’Aube avait saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en se fondant sur l’estimation faite par le service des domaines pour contester l'achat, par la commune d'Essoyes, de la maison de famille du peintre Renoir à un prix bien supérieur.

Financement 23/07/2013

Haute-Garonne : une plaquette de la préfecture guide les collectivités

La préfecture de Haute-Garonne détaille dans un document de 4 pages les diverses possibilités d’accès des collectivités au crédit. Une démarche réalisée à l’initiative de la préfecture départementale et avec l’aide de la Fédération bancaire française.

Normes 23/07/2013

Rapport d’activité 2005-2012 de la CCEC

Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges vient d'être publié.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Finances locales 23/07/2013

La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?

De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.

Transports publics 22/07/2013

Plan de modernisation pour les transports en Ile de France : la région financera 2,5 milliards d’euros entre 2013 et 2017

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile-de-France, et Jean-Marc Ayrault, Premier ministre ont signé le 19 juillet 2013 un protocole Etat-Région, relatif à la mise en œuvre du plan de modernisation pour les transports sur la période 2013-2017.

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Copyright : serge parin - Fotolia.com
2 Données publique 22/07/2013

Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales

40 000 euros, 300 000... Les prix des portails français open data sont élastiques et difficilement comparables. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : choix technique, orientation donnée au projet, mutualisation, etc.

[club finances] 22/07/2013

Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 22/07/2013

Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Banquesmaison
Copyright : Frog 974 - Fotolia.com
Financement 22/07/2013

Création de l’Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014

La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui concrétisera ce projet, sera créée en octobre prochain, avec l'objectif de faire ses premiers prêts fin 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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