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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 598

[club finances] 22/07/2013

Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 22/07/2013

Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Banquesmaison
Copyright : Frog 974 - Fotolia.com
Financement 22/07/2013

Création de l’Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014

La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui concrétisera ce projet, sera créée en octobre prochain, avec l'objectif de faire ses premiers prêts fin 2014.

Contrôle 22/07/2013

CRC : rapports d’observations sur Saint-Seurin sur L’Isle et Luzenac

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Saint-Seurin sur l'Isle (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Luzenac (CRC Midi-Pyrénées)

Formation 19/07/2013

Les dépenses de formation des politiques publiques au niveau régional en 2010 – Tableaux financiers des CPRDF

Le Centre national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) publie son quatrième rapport "Tableaux financiers des contrats de plan régionaux de développement des formations (CPRDF)", le premier à couvrir les 22 régions métropolitaines.Les dépenses de formation s’élèvent à 41,5 milliards d’euros, dont ...

Billet 19/07/2013

Pacte de confiance : « un saupoudrage incohérent des mesures diverses aux effets plus au moins évalués »

Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, livre un avis très critique du Pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités présenté le 16 juillet 2013 à Matignon.

Christophe Van de Walle, directeur du secteur public local de La Banque postale
Copyright : Banque postale
Financement 19/07/2013

Christophe Van de Walle : « L’offre de financement est désormais beaucoup plus abondante »

La Banque postale a annoncé le 17 juillet 2013, un an après avoir lancé ses premières offres de prêts à court terme en direction du secteur public local, avoir dépassé le milliard d'euros de crédits à long terme. Christophe Van de Walle, directeur du secteur public local de La Banque postale, fait un premier bilan de cette activité et ...

[Club Finances] 19/07/2013

Dexia : la Cour des comptes pour une validation législative des emprunts dénués de TEG

Dans un rapport sur Dexia rendu public le 18 juillet 2013, la Cour des comptes demande de "prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêts passés entre les établissements de crédit et le secteur public local". Le Premier président de la Cour, Didier Migaud ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Financement 19/07/2013

Dexia : la Cour des comptes pour une validation législative des emprunts dénués de TEG

Dans un rapport sur Dexia rendu public le 18 juillet 2013, la Cour des comptes demande de "prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêts passés entre les établissements de crédit et le secteur public local". Le Premier président de la Cour, Didier Migaud ...

Finances locales 19/07/2013

71 % de l’investissement public réalisé par les collectivités en 2012 – BIS DGCL

Le bulletin d'informations statistiques de juillet 2013 de la direction générale des collectivités locales propose une analyse des chiffres du rapport 2013 de l'Observatoire des finances locales rendu public le 9 juillet dernier.Il rapporte notamment que 71 % de l’investissement public a été réalisé par les collectivités locales en 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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