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Evénements - Finances locales - Page 503
Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
La tarification des activités de loisir simplifiée avec l’aide de la population – Afigese (3/4)
La ville de Bailleul voulait simplifier et homogénéiser les tarifs de ses services, tout en renforçant l’accessibilité des activités pour ses habitants. Les cours des sept structures municipales concernées s’adressent aux adultes et aux enfants de la commune, ainsi qu’aux non-Bailleulois, sans distinction. Une commission de quinze ...
Une année 2018 sous le signe de l’accélération pour le NPNRU
A l'occasion des voeux de l'Agence nationale de renouvellement urbain, le 31 janvier, son nouveau président Olivier Klein, nommé en décembre dernier, a annoncé vouloir accélérer le déploiement du NPNRU, alors que les élus locaux s'impatientent.
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?
Déontologie des fonctionnaires : le pantouflage en ligne de mire
17 propositions pour principalement lutter contre le pantouflage et renforcer le rôle de la Commission de déontologie. C’est ce qui ressort du rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt présenté à la presse, mardi 31 janvier 2018.
Immobilier : les collectivités s’attaquent à la maîtrise des consommations énergétiques
Plus que jamais d’actualité, la recherche d’économies énergétiques s’inscrit dans la nécessité pour les collectivités de diminuer leurs dépenses budgétaires, tout en contribuant à l’urgence de réduire l’impact environnemental. Pour le parc immobilier d’une collectivité, il s’agit de choisir la méthode la plus adaptée ...
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Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018
Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.
Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers
D'ici à la fin de l'année, communautés de communes et communautés d'agglomération doivent régler les conditions patrimoniales et financières du transfert de leurs zones d'activités économiques qui, depuis le 1er janvier, ne sont plus soumises à la reconnaissance préalable de l'intérêt communautaire. L'exercice implique de bien ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO
Face à des "modalités d’imposition complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.
Airbnb va verser 13,5 M€ aux collectivités
La plateforme de location Airbnb s’apprête à verser aux communes et intercommunalités une taxe de séjour de 13,5 M€, un montant deux fois plus important qu’en 2016. Nice enregistre la plus forte hausse.
Bâtiments scolaires : des économies d’échelle encore à démontrer
Suite de la publication des premières données issues du baromètre des coûts des services publics de la Gazette. Avec en ligne de mire les dépenses liées aux bâtiments scolaires. Des charges pas totalement corrélées aux surfaces concernées.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
