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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 963

Comportement professionnel 31/10/2013

Le débroussaillement (1) : définition et pouvoirs de police

Le débroussaillement est la mesure la plus efficace pour lutter contre les incendies de forêts volontaires et involontaires. Le Code forestier, dans sa version rénovée du 1er juillet 2012, définit cette obligation applicable aux propriétaires et désigne les agents de police municipale et les gardes champêtres parmi les agents compétents ...

1 Economie touristique 31/10/2013

Tourisme : Le patrimoine immatériel est encore négligé par les pouvoirs publics

Le tourisme présenté comme un opportunité de développement peut être aussi un prédateur économique et vécu comme une activité parasite pour les habitants d'un territoire. Peu à peu, les acteurs institutionnels et privés changent de paradigme pour développer des projets plus participatifs, durables et tournés vers l'expérience. Au ...

PLF 2014 30/10/2013

La commission des finances du Sénat supprime la dématérialisation de la propagande électorale pour les européennes

La commission des finances du Sénat a adopté, mardi 29 octobre 2013, un amendement visant à supprimer l’article 61 du projet de loi de finances, que l'Assemblée n'a pas encore examiné. Révolution démocratique, cet article marquait la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et des professions de foi des candidats ...

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Opendata 30/10/2013

L’ouverture des données publiques en France reste perfectible

Selon le classement Open Data Index de l’Open Knowledge Foundation, présenté lundi 28 octobre, la France n’arrive qu’en 16ème position sur 70 pays évalués. Cartographie, transports, dépenses publics..., il reste des efforts à fournir pour se hisser au niveau de la Grande-Bretagne ou des Etats-Unis. Henri Verdier, qui dirige la mission ...

Police municipale 30/10/2013

Les syndicats de PM consultés par Manuel Valls en vue d’une proposition de loi

Formation, cadre d’emploi, armement, convention de coordination avec la police nationale, audit des PM par l’inspection générale d’administration, ce sont autant de dossiers qui ont été présentés le 29 octobre 2013 par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ainsi que les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck aux ...

YCQuero
Copyright : YCQ
Police municipale 30/10/2013

« Il faut prendre en compte la dangerosité du métier de policier municipal » – Yann-Cédric Quéro, criminologue

Encore mal connue faute d’outil de recensement systématique, l’accidentologie en police municipale est pourtant une réalité pour cette profession très exposée. Invité par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) à s’exprimer devant une trentaine de policiers municipaux ...

Sécurité publique 29/10/2013

Ecotaxe : quand les renseignements intérieurs alertent sur un risque d’expansion régionaliste

Alors que le premier ministre Jean-Marc Ayrault a suspendu l’écotaxe sur l'ensemble du territoire à la suite des manifestations bretonnes, Le Figaro a révélé une note de la sous-direction de l'information générale (SDIG) de Rennes susceptible d'éclairer sa décision. En effet, ce service des renseignements intérieurs a alerté les ...

Commande publique 29/10/2013

Pollutions maritimes : 30% d’économies sur les plans Polmar de l’Ouest de la France

Comment anticiper la gestion d’une marée noire ? Mardi 22 octobre 2013, Françoise Souliman, préfet de la zone de défense et de sécurité de l’Ouest a passé, pour quatre années, 193 marchés avec huit entreprises afin, en cas de sinistre, d’appuyer sans délai, les services de l’Etat.

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
Europe 29/10/2013

Programmes européens 2014-2020 : les élus locaux confiants

La nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020 est actuellement en préparation. Les associations d'élus membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se sont dits confiants, lors d'une conférence de presse mardi 29 octobre 2013.

Strassensheriff
Copyright : Strassensheriff
Incivilités 29/10/2013

Le smartphone, nouvelle arme pour dénoncer les infractions des automobilistes ?

Le projet n’est pas encore né qu’il fait déjà polémique : à Berlin, la création d’une application pour smartphone permettant aux piétons et aux cyclistes de porter plainte contre les automobilistes gênant la circulation est en cours.En France, une application fonctionnant sur le même principe a été interdite par l’Etat en juin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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