Congrès des maires 2013

Fin de l’ingénierie publique de l’Etat: innover sans brusquer les communes

| Mis à jour le 28/11/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

S. Gautier

Les solutions locales se multiplient pour prendre le relais de l'Etat, prises en charge par les intercommunalités ou les départements, comme en témoignent les débats qui ont eu lieu mercredi 20 novembre 2013 dans le cadre du Congrès des maires 2013.

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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats

C’est dans une atmosphère de résignation que s’est déroulé l’atelier consacré à l’ingénierie publique, animé par le sénateur Pierre Jarlier, auteur en 2012 d’un rapport sur le même sujet.
Alors que les services des ex DDE se réduisent chaque année, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit la fin de l’aide technique et de solidarité pour des raisons d’aménagement du territoire (Atesat) au 1er janvier 2014.
Cécile Duflot, la ministre de l’égalité des territoires, a cependant annoncé la mise en place  de services d’appui à la stratégie. Le projet de loi Alur, de son côté, prévoit une nouvelle réduction du champ de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Dans ce contexte, les collectivités doivent réfléchir à des solutions de remplacement diverses. « Il faut s’organiser au mieux, sur les territoires pertinents, pour éviter les doublons », a résumé Pierre Jarlier. Certains, comme Marc Fesneau, président de la communauté de communes de Beauce et Forêt, ont recruté l’agent de la DDE dont le poste allait être supprimé.

Risque de tutelle d’une collectivité sur une autre – Le projet de loi Alur prévoit d’ailleurs des possibilités de conventionnement sur ce sujet. D’autres ont mis en place des syndicats mixtes et la moitié des départements à désormais créé un outil de type agence technique départementale.  » Il n y’ a pas de concurrence avec le secteur privé, au contraire, les cabinets privés sont contents d’avoir une assistance à maîtrise d’ouvrage a côté de la commune », explique Yves Krattinger, président du conseil général du Haut Doubs, qui a créé une agence technique départementale.  Plusieurs élus locaux ont cependant fait part de leurs craintes quant au risque de tutelle d’un niveau de collectivité sur les autres.

Du côté de l’Etat, le futur Cerema, qui regroupera au 1er janvier 2014 les centres d’études techniques, le Certu, le Setra et le Cetmef, sera toujours aux côtés des communes, même s’il ne pourra, pour des raisons juridiques, intervenir sans mise en concurrence. « Nous créons le Cerema avec la conviction qu’il n y aura de succès que si les collectivités locales le trouvent utile » a résumé Bernard Larrouturrou, le préfigurateur de l’organisme.

« Chaque territoire doit élaborer les solutions adaptées en fonction de l’offre de service déjà existante, et en respectant le principe de subsidiarité », a conclu Pierre Jarlier.

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Commentaires

1  |  réagir

22/11/2013 08h04 - Biehler

Bonjour,

Ces agences restent soumises au code des marchés public, elles viennent obligatoirement en concurrence avec les BET privé qui ont développé ces activités et une innovation technique notamment autour du développement durable, juridique et de l’ingénierie financière.

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