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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 950

Congrès des maires 2013 20/11/2013

Pour Alain Juppé, « la métropole n’est pas une révolution »

Le maire (UMP) de Bordeaux, le 20 novembre au congrès des maires, a porté un regard distancié sur l’acte III de la décentralisation. Il s’est, avant tout, montré attaché à la commune. Morceaux choisis.

Acte III de la décentralisation 20/11/2013

Le Gouvernement espère une adoption définitive du premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année

La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le 27 novembre, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dans la version adoptée en deuxième lecture par les sénateurs, le 7 octobre.

prostitution
Copyright : Flickr
Prostitution 20/11/2013

La proposition de loi veut créer une instance chargée de la prostitution au sein du partenariat local

Selon la proposition de loi contre la prostitution, dont l'examen débutera le 27 novembre à l'Assemblée nationale, une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution devra être créée au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance. Plus généralement, de ...

Mairie_une_juridique
Copyright : Fotolia
[BILLET] Elections 20/11/2013

Ne pas céder à la tentation de bâillonner l’opposition

En période pré-électorale, les relations entre les élus majoritaires au sein des assemblées délibérantes et l’opposition ne sont logiquement pas toujours au beau fixe. La tentation est alors grande pour le président de la collectivité de « zapper » les articles de l’opposition destiné au journal de la collectivité qui pourraient ...

Congrès des maires 2013 20/11/2013

Les communes nouvelles relancées

Elles ne sont à peine qu’une douzaine à ce jour. Mais Jacques Pélissard, président de l’AMF, souhaite favoriser le développement des communes nouvelles. Il l'a redit le 20 novembre, au Congrès des maires.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 20/11/2013

Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (1) : missions, nomination, agrément, tenue, équipement

Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont désormais codifiées dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure créé par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.

Christophe Pernette-Texier, nouveau directeur de la Police municipale de Lyon
Copyright : C. P-T
Police municipale 20/11/2013

« Le flashball, un moyen de défense collectif à caractère dissuasif » – Christophe Pernette-Texier, ville de Lyon

Depuis le 15 octobre 2013, les policiers municipaux lyonnais sont équipés de flashballs. Une décision prise par le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb qui n'a pas souhaité opter pour les armes à feu. Explications avec le nouveau patron de la sécurité auprès du maire, Christophe Pernette-Texier, qui précise la doctrine d'emploi des ...

Congrès des maires 2013 20/11/2013

Quatres maires jugent le discours de Jean-Marc Ayrault

Après son discours le 19 novembre au Congrès des maires, 4 élus locaux réagissent aux annonces du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et à son échange avec Jacques Pélissard, le président de l'AMF.

2 Congrès des maires 2013 19/11/2013

La fusion des communes enflamme le congrès des maires

A la tribune, la directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap, think tank de tendance libérale) Agnès Verdier-Molinié s’est prononcée pour une suppression massive des municipalités existantes. Une prise de position qui a suscité la désapprobation d'une salle comble.

Congrès des maires 2013 19/11/2013

Le patriotisme communal au cœur du congrès de l’AMF

Le premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, André Laignel (PS) a sonné la charge contre « les faux modernes qui veulent faire des communes les vassales de l’intercommunalité ». Le président (UMP) Jacques Pélissard s’en est pris au « retour des tutelles » et à la « prolifération des schémas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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