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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 932

Justice 09/01/2014

Affaire Dieudonné: publication de l’avis du Conseil d’Etat désavouant le tribunal administratif de Nantes

Le Conseil d'Etat a statué dans l'urgence et interdit in extremis la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie l'ordonnance du Conseil d'Etat ainsi que l'avis du tribunal administratif de Nantes, rendu plus tôt dans la journée.

Administration 09/01/2014

Hollande annonce à Toulouse une amplification de son « choc de simplification »

François Hollande a annoncé jeudi 9 janvier, lors d'une visite éclair à Toulouse, une amplification des mesures de simplification en faveur du logement et des entreprises, appelant chacun à se mobiliser sur cet objectif pour renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'économie française.

zsp2
Copyright : D.R.
Zones de sécurité prioritaires 09/01/2014

ZSP : l’évaluation du volet « prévention » est sur les rails

L’évaluation du volet prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP) a débuté ce mois-ci. Confiée au cabinet lyonnais Pluricité par le ministère de l’Intérieur, suite à un appel d'offre, cette mission devrait s’achever début 2015. À partir d’un échantillon de 10 ZSP, elle permettra de dresser une ...

GUILLUY_Christophe
Copyright : P.Matsas / Flammarion
5 Cohésion nationale 09/01/2014

« Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe

La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe Guilluy, auteur de « Fractures françaises » où il étudie l’évolution socio-culturelle des classes populaires.

Stefan Lollivier Insee Ondrp
Copyright : Insee
Nomination 09/01/2014

Stéfan Lollivier reconduit président de l’ONDRP

Inspecteur général de l'INSEE, Stéfan Lollivier se voit reconduit dans sa fonction de président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). C'est ce que révèle un arrêté du Premier ministre paru le 4 janvier 2013 qui renouvelle en partie la composition de cet organe. Cette ...

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Copyright : arquiplay77 - Fotolia
Réglementation 09/01/2014

Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014

L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...

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Copyright : La Gazette
Politiques publiques 08/01/2014

Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales

Un programme de travail bien rempli. Le propos est classique à chaque début d’année, mais le cru 2014 s’avère particulièrement dense avec nombre de réformes en préparation et une année électorale chargée, en particulier avec les municipales des 23 et 30 mars.

2 Elections 08/01/2014

Des conseils généraux passent à l’attaque contre le redécoupage des cantons

Les conseillers généraux des Hauts-de-Seine ont massivement rejeté mercredi 8 janvier, lors d'une séance extraordinaire, le projet gouvernemental de redécoupage des cantons du département qui prévoit d'en supprimer la moitié d'ici aux élections de 2015. De son côté, le Conseil général des Yvelines a amendé le projet de redécoupage ...

Dossiers clés de 2014 08/01/2014

Aménagement du territoire : la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région

Les négociations vont aller bon train cette année entre les conseils régionaux et le gouvernement. En jeu : les contrats de plan 2014-2020 qui, sur la période précédente, représentaient 28,9 milliards d’euros d’engagements, dont 12,7 milliards prévus par l’Etat. Jean-Marc Ayrault présentera la nouvelle maquette financière au mois ...

Dossiers clés de 2014 08/01/2014

Biodiversité : l’agence nationale prend forme

Dans un an, se noueront les premiers partenariats entre des collectivités et la future agence française de la biodiversité qui, dans son domaine, sera l’équivalent de l’Ademe pour ceux de l’énergie et des déchets.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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