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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 505
Ile-de-France : la commission d’éthique rend son premier rapport
Quasiment deux ans après sa création, la Commission d’éthique régionale, présidée par la magistrate retraitée Jacqueline de Guillenchmidt, rend son premier rapport d’activité et estime que l’effort de transparence est désormais respecté par une majorité des 209 élus. Mais elle manque de moyens pour tout vérifier.
Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales
Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.
Ces villages qui donnent l’exemple en matière d’accueil de réfugiés
Depuis 2015, plusieurs villages d’Auvergne se sont portés volontaires pour recevoir des migrants et ont fait de l’accueil de réfugiés une deuxième nature. Souvent, les réactions violentes des opposants sont restées circonscrites aux toutes premières réunions d’information, l’accompagnement se passant ensuite sans encombre. Les ...
Réforme de la fiscalité : les inquiétudes des sénateurs
Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances. Calées sur celles du CFL, elles ont suscité quelques mises en garde de la part des sénateurs, qui s’inquiètent de leurs potentielles conséquences, notamment ...
Handicap : la simplification du parcours administratif en chantier
La mission Egalité Handicap veut simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap. Le Défenseur des droits dresse un bilan « contrasté » de l'effectivité actuelle de leurs droits. De leur côté, les maisons départementales des personne handicapées sont en première ligne et attendent les propositio ...
Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le club des Jacobins
D’Emmanuel Macron à Jean-Luc Mélenchon, des médias aux syndicats, la France demeure profondément centralisatrice. Les petites patries régionales sont cantonnées aux marges du roman national.
Déontologie : la région PACA produit son deuxième rapport
Pionnier parmi les conseils régionaux à avoir mis en place en son sein une instance d’éthique et un code de conduite en matière de transparence de la vie publique, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public le deuxième rapport d’activité de sa commission de déontologie. Et affine sa démarche sur le mode « work in ...
Les rendez-vous de la semaine du 26 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Une décentralisation à l’ossature financière fragile
Si l’autonomie financière des collectivités est garantie par la révision constitutionnelle de 2003, les impératifs économiques et financiers actuels mitent la fiscalité locale et fragilisent jusqu’à l’autonomie de gestion des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
