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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 505
Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité
(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table
En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.
Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps
Présentant le 24 janvier les propositions du Sénat en vue de la prochaine réforme constitutionnelle, le patron de la Haute assemblée a repoussé catégoriquement toute limitation du cumul dans le temps des mandats, qu’il s’agisse des parlementaires comme des exécutifs locaux. Le Sénat se dit plus ouvert à une limitation du nombre de ...
Quel avenir pour les services déconcentrés de l’Etat ?
L'organisation de l'Etat territorial est l'un des cinq chantiers sur lesquels les ministères ont été invités à rendre des propositions de transformation début décembre, en vue d'un fonctionnement plus efficient. Pour le moment, des réflexions sont dans l'air, mais rien n'aurait encore été décidé. Les syndicats se plaignent du très peu ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
L’écriture exclusive des textes officiels
Le très officiel « Guide de légistique », ou l’art d’écrire les lois, vient d’être publié dans sa dernière version. Actualité oblige, il y est question d’écriture inclusive.
Concessions électriques : un accord, mais toujours deux visions
Collectivités rurales et urbaines ont signé un même texte avec Enedis. Mais leur vision diverge concernant le périmètre des syndicats.
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018
(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
La programmation des finances publiques 2018-2022
(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur ...
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Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir
(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Culture : les nouveaux modes de contractualisation Etat-collectivités en 4 points
Le ministère de la Culture veut proposer aux collectivités une nouvelle logique de contractualisation. Mais, au-delà de cette déclaration d’intention, que sait-on au juste, à ce stade, des conditions que Françoise Nyssen compte mettre sur la table ?
