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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 502
Relations Etat-collectivités : trop de contrats tue le contrat
Alors que Matignon engage une réflexion sur les outils de l’aménagement du territoire, l’Assemblée des communautés de France veut en finir avec les logiques en silos imposées par le pouvoir central.
Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?
Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale vise la consécration dans la Constitution de l’ordre juridictionnel administratif. Nécessité ou gadget ?
Homoparentalité : l’imbroglio du livret de famille
La cellule familiale a évolué, mais pour les couples de femmes mariées qui deviennent mères, l’état civil ne suit pas toujours et complique leur quotidien.
L’indemnité de conseil des comptables publics en question
Outre les prestations de caractère obligatoire, les comptables publics sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elles ont un caractère facultatif et peuvent donner lieu au versement d'une ...
Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le début de la fin pour la libre administration ?
Au-delà du trouble gouvernemental, la récente controverse entre la ministre auprès du ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie quant au remplacement – ou pas – par un nouvel impôt local de la taxe d’habitation vouée à disparaître est symptomatique de deux visions concurrentes de la libre administration des ...
Les rendez-vous de la semaine du 19 février
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
La dépense publique, une richesse
On peut créditer la baisse imposée des dépenses de fonctionnement des collectivités de deux vertus. Elle généralise une attention soutenue sur l’utilisation des fonds engagés pour fournir le service public et elle impose de se doter de méthodologies et d’outils en vue de mesurer les résultats obtenus.
Vers des DGS jetables ?
Jamais autant de chefs d’exécutifs locaux ne se sont séparés de leur directeur général des services en plein milieu de mandature. Ailleurs, un contrat de confiance parvient cependant à se nouer entre les patrons de collectivité et leur principal collaborateur, comme l’a montré un colloque organisé par le syndicat des DGS ...
