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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 502
Ecole obligatoire à 3 ans : à quoi doivent s’attendre les communes ?
Si la portée symbolique de la mesure abaissant l'obligation de scolarité à 3 ans, annoncée par Emmanuel Macron le 27 mars, est accueillie avec enthousiasme par les élus, la charge financière de cette nouvelle obligation devrait reposer en grande partie sur leurs épaules.
Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?
Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la loi Maptam. La Haute assemblée a voté en commission des lois le 28 mars la suppression de ce scrutin direct ...
Pour la Rue de Valois, les artistes et les œuvres, il faut que ça bouge !
Françoise Nyssen veut frapper un grand coup pour mettre œuvres et artistes en mouvement « sur les routes de France ». C’est l’objet du plan « La culture près de chez vous », présenté le 29 mars 2018, qui vise à combler les zones blanches et à lutter contre la ségrégation culturelle, qu'elle soit géographique ou sociale.
Décentralisation : le blues des girondins
Le colloque organisé le 28 mars 2018 par La Gazette des Communes pour les quinze ans de la République décentralisée a été l'occasion de dénoncer la mainmise de l'appareil d'Etat. Dans la ligne de mire des girondins : Bercy bien sûr, mais aussi le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.
60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités
Les allègements de fiscalité locale, "le plus souvent" instaurés par des mesures législatives, ne sont que partiellement compensés par l'Etat. Selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, "plus de 60%", soit 2,5 Md€, sont financés par les collectivités, qui voient ces compensations d'exonérations diminuer.
A quoi servent vraiment les chartes de participation citoyenne ?
Parfois critiquées, les chartes de participation citoyenne demeurent très utiles pour améliorer la concertation au sein d'une collectivité... A condition de mettre en place des outils de suivi et d'évaluation efficaces. C'est l'un des enseignements des Rencontres nationales de la participation, qui se tenaient à Lille du 6 au 8 mars.
L’union sacrée des associations d’élus contre la contractualisation des dépenses
Alors que les associations d’élus s’étaient divisées lors de la dernière conférence nationale des territoires à Cahors, l’union sacrée semble être de retour. Les représentants du bloc local vont montrer les muscles lors d’une conférence de presse le 10 avril prochain. En ligne de mire : la contractualisation des dépenses entre ...
« La crise démocratique est une crise de la décision » – Jacques Archimbaud
Vice-président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Jacques Archimbaud fait le « pari optimiste » que le débat public, qu’il va présider jusqu’au 30 juin 2018 sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028, donc la politique énergétique des dix prochaines années, produira « de l’intelligence ...
Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes
Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur. Les responsables de traitements doivent ...
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
Un an après sa publication, la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique conforte les collectivités dans leur révision du temps de travail, sans apparaître déterminante.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
