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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 501
Archives, données personnelles et RGPD
Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, l'Association des archivistes de France (AAF) publie un document rassemblant l'ensemble des considérants et articles que doivent connaître les professionnels travaillant dans les services d'archives.
Commune nouvelle, intercommunalité : même combat !
Trente-six communes nouvelles ont été créées le 1er janvier 2018. C’est moins qu’en 2017 (181) et loin du chiffre de 2016 (306). Le mouvement s’essouffle alors que l’on attendait une accélération, par effet de contagion. Et l’on se dit alors que, pour qu’une réforme de l’organisation territoriale réussisse dans notre ...
A Lille, un réseau de médiatrices internes qui déminent les conflits
Quinze agentes certifiées interviennent auprès de leurs collègues afin de restaurer le dialogue. Vingt-deux médiations ont déjà abouti en un an.
La valeur locative cadastrale des locaux professionnels en cinq points-clés
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs locatives cadastrales s'appliquent aux locaux professionnels.
Osez le service militaire volontaire pour les jeunes de vos territoires !
Dans une France où l’on estime qu’environ 1,3 million de jeunes Français sont chez eux sans activité (invisibles de la nation), où chaque année 130 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucune qualification, considérés comme « décrocheurs », une riche initiative issue de l’outre-mer donne le sentiment que tout n’est pas ...
L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?
Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...
Un « Elan » insuffisant pour le logement
Zoomons, une fois n'est pas coutume, sur le mal-logement. Qu'il s'agisse des bidonvilles ou du parc d'habitat indigne ou indécent, le phénomène perdure, voire se développe, malgré les interventions des pouvoirs publics et une boîte à outils qui s'étoffe à chaque nouvelle loi sur le logement.
Les rendez-vous de la semaine du 2 avril
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos
Chaque vendredi retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, le Club peut annoncer une bonne nouvelle pour les intercos. Après le cafouillage législatif concernant la minoration de la dotation de compensation de la TP perçue par le bloc communal voté en loi de finances pour 2018, le gouvernement vient d’envoyer aux préfets et ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le pays Houdanais fait le plein d’entreprises
L’intercommunalité séduit les sociétés en jouant sur l’attractivité fiscale, le foncier et l’animation.
