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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 492
La mission Richard-Bur réfléchit à une « contribution citoyenne »
Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un "impôt local citoyen". D’un montant "modéré", cette contribution serait assise sur les revenus des habitants, et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls ...
Jean-Pierre Raffarin : « La République des algorithmes crée un certain désarroi »
Il y a tout juste quinze ans, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin jetait les bases de la République décentralisée. Une révision constitutionnelle que, depuis, l’Etat a en partie vidée de sa substance.
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
L’enquête publique, une procédure mal aimée
Procédure de démocratie participative par excellence, l’enquête publique connaît de nombreuses réformes de simplification au point de se réduire telle une peau de chagrin.
Société de confiance : le texte adopté en séance publique au Sénat
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance vient de passer le vote du Sénat sans trop de modifications depuis son passage en Commission. Revue de détails du texte adopté par la chambre haute.
Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »
Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que « La Gazette » consacre le 28 mars à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de l'Etat contre tout retour en arrière. Réforme de la fiscalité locale, fermeture de classes en milieu rural ...
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Lutte contre le racisme : le gouvernement veut s’appuyer sur un « réseau de villes »
Le Premier ministre a présenté le 19 mars un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avec une série de mesures axées sur l'Internet, l'éducation et l'accompagnement des victimes. Il propose de créer un "réseau de villes et de territoires" engagés dans cette lutte et piloté par un collège d'élus locaux.
Fermeture de classes : pour les communes rurales, le compte n’y est pas
En déplacement en Touraine le 15 mars 2018, le chef de l’Etat a tenu à défendre sa politique à l’égard de l’école rurale. Une position qui tient difficilement face à la réalité du terrain.
Un guide pour de meilleures consultations du public sur Internet
Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) a édité un guide de bonnes pratiques sur les consultations du public sur Internet.
Décentralisation : « Une révision constitutionnelle lèverait les dernières inhibitions »
Pour la juriste Géraldine Chavrier, l’introduction de la décentralisation dans la loi fondamentale a ouvert la voie au droit à la différence des territoires. La professeur de droit public à Panthéon-Sorbonne, avocate au cabinet Fidal, appelle maintenant Emmanuel Macron à transformer l’essai à l’occasion de la prochaine révision ...
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Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Bourses de l’emploi : pourquoi le nombre d’annonces explose
Le baromètre annuel 2014-2017 des bourses de l’emploi des centres de gestion, que « La Gazette » publie en exclusivité, montre une croissance continuelle des annonces de déclarations de vacances ou de créations de postes. Les employeurs s’attelant plutôt à alléger leur masse salariale, est-ce surprenant ? Pas tant que cela. Eléments ...
