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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 488
Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer
La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement.
Le label « Grande cause nationale » décerné aux associations contre les violences faites aux femmes
Le label "Grande cause nationale 2018" a été attribué à la Fédération nationale solidarité femmes. Ce groupement d'associations luttant contre les violences faites aux femmes obtient ainsi une "reconnaissance" et espère inciter notamment les collectivités à s'impliquer davantage dans ce combat, selon sa directrice générale, Françoise ...
Conseils de développement : la participation citoyenne, pour quoi faire ?
Apparus dans le paysage il y a près de 20 ans, les conseils de développement, comme la plupart des autres outils participatifs, restent des objets en devenir. Ils incarnent pourtant ces nouvelles formes de « démocratie territoriale » dont on parle tant. Cette idée selon laquelle l’on ne peut plus penser les politiques publiques sans la ...
Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
C'est à Matignon que le Premier ministre a choisi de réunir les collectivités qui, les premières, sont entrées dans la phase concrète de la contractualisation financière en signant avec l'Etat. S'ils ont unanimement salué la démarche, les cinq communes, trois intercommunalités et trois départements n'ont pas manqué de mettre en garde ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Révision constitutionnelle : les premiers enseignements du texte définitif
L'avant projet de loi constitutionnelle, qui compose en partie la réforme des institutions, est en ce moment entre les mains du Conseil d'Etat. Ce texte prévoit un droit à la différenciation pour les collectivités et un statut spécifique pour la Corse.
Défenseur des droits : le nombre de saisines liées aux polices municipales en forte hausse en 2017
Deux principaux sujets de préoccupation ressortent de l’activité du Défenseur des droits au cours de l’année 2017 : le maintien de l’ordre et la faiblesse des réactions devant les comportements racistes ou discriminatoires des forces de l'ordre. Sur les 1228 saisines reçues en matière de déontologie de la sécurité, 5,5% concernent ...
Qualité de l’air – déchets – Transports – Gemapi… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 10 au 16 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : énergie, déchets, bâtiments...
Projet de loi Elan : l’AMF fait passer des messages
L'Association des maires de France a organisé le 12 avril une journée de réflexion sur le projet de loi Elan. Inquiétudes pour le financement du monde HLM, nécessité de retoucher la loi SRU : la journée a été l'occasion de faire passer quelques messages à la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale présente, la députée ...
Les rendez-vous de la semaine du 16 avril
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Budgets 2018 : le bloc communal face à des choix cornéliens
Afin de boucler leur budget, les élus du bloc local doivent choisir entre respecter leurs engagements de campagne, ce qui passe par une relance des investissements, et se conformer aux nouvelles contraintes financières, dans un environnement fiscal très incertain.
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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière
