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Démocratie locale

Un « grand département d’Alsace » devrait bientôt être créé

Publié le 23/08/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Régions

Stefan W CC by Flickr
Stefan W CC bu Flickr
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, lance une consultation des acteurs locaux afin qu'une décision soit prise courant octobre sur l'avenir institutionnel de l'Alsace. Le rapport du préfet de la région Grand Est, sur lequel s'appuiera le gouvernement, a été publié durant l'été.

Vers un retour de l’Alsace ? Le gouvernement planche sur différents scénarii afin de permettre à cette ancienne région, dissolue dans la région Grand Est le 1er janvier 2016 par la réforme territoriale, de retrouver une réalité institutionnelle.

Dans une lettre du 1er août envoyée à plusieurs élus alsaciens, et publiée par les Dernières Nouvelles d’Alsace, Edouard Philippe explique vouloir engager un travail portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être mis en œuvre le rapprochement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en un département unique, « lequel se verrait confier par l’Etat […] des compétences nouvelles compte tenu de son caractère transfrontalier ». Mission a ainsi été confiée à Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, de mener une concertation auprès des acteurs locaux afin de « nourrir la position que le gouvernement arrêtera courant octobre. »

Différentes possibilités institutionnelles

Pour ce faire, le gouvernement s’appuiera sur le « rapport sur l’avenir institutionnel de l’Alsace », rendu au Premier ministre par le préfet de la région Grand Est Jean-Luc Marx en juin dernier, et diffusé au début du mois d’août. Un rapport dans lequel ce dernier envisage plusieurs hypothèses institutionnelles permettant un retour d’une « collectivité Alsace », qui restera dans tous les cas à l’intérieur de la région Grand Est. Parmi ces possibilités, deux tirent leur épingle du jeu :

  • la fusion des deux départements dans un grand département Alsace ;
  • la création d’une collectivité à statut particulier en application de l’article 72 de la Constitution.

Dans le rapport, le préfet se prononce en faveur de la première de ces deux solutions, et la création d’un « grand département d’Alsace ». A contrario, il estime que « la création d’une collectivité à statut particulier introduirait en France continentale, et en dehors des cas très spécifiques des « PLM » [Paris, Lyon, Marseille], une multiplication des types de collectivités, qui serait porteuse de risques, difficilement lisible et critiquée dans le reste de la région Grand Est mais aussi en Alsace. »

Avec quelles missions ?

Le préfet de la région Grand Est considère que « le grand département d’Alsace peut paraître une réponse adaptée aux soucis de simplification, de mutualisation et d’identité qui convergent. Si cette voie était poursuivie, l’Alsace pourrait devenir le premier territoire porteur de la “décentralisation de projets” souhaitée par le président de la République. »

Il précise toutefois « qu’une simple addition des deux départements serait mal comprise par les élus et une partie de la population. Pour être pertinente, celle-ci devrait être la source d’un véritable projet de territoire, ancré dans un espace rhénan, national, transfrontalier et européen. »

Sont ainsi envisagés :

  • le transfert de compétences par l’État : bilinguisme, gestion du Rhin, transports ;
  • la délégation de compétences avec la région : tourisme, attractivité, culture.

Il rappelle également la possibilité pour la future collectivité d’Alsace de s’appuyer sur le droit à la différenciation, prévu à l’article 16 du projet de révision constitutionnelle, dont l’examen devrait reprendre à la rentrée parlementaire ou en fin d’année 2018. Il estime que « le projet gouvernemental de différenciation, nouvelle étape significative de la décentralisation, ouvre des perspectives et une dynamique dont les élus locaux pourraient se saisir ».

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