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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 393
Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
Suppression du gel des valeurs locatives, augmentation de la taxe sur les logements vacants... Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont adopté leurs premiers amendements. Tour d'horizon des principales modifications validées.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Gérald Darmanin confirme le dégel des valeurs locatives
Le gouvernement ne s'opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. L'augmentation forfaitaire atteindra 0,9 % en 2020.
Fonction publique : êtes-vous pour un recours massif aux contractuels ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
L’administration centrale – Fiche concours n°2
Dans un Etat unitaire comme la France, la déconcentration consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État : préfets, recteurs, maires, etc. On s'intéresse ici au processus de déconcentration, avant de passer en revue ces différentes autorités administratives ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
Avec le cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale comme dispositif de compensation à la disparition de la taxe d’habitation. Démonstration de ce qui ressemble de plus en plus à une fausse bonne idée.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les conseils de développement menacés de disparition
Le projet de loi Engagement et Proximité, porté par le Ministère de la Cohésion des territoires, remet en cause l’existence des Conseils de développement.
La différenciation à pleines dents
Engluée dans une révision constitutionnelle mal embarquée, la différenciation, ardemment défendue par le gouvernement et une bonne part des élus locaux, vient de recevoir un soutien appuyé du Conseil d’Etat. Dans une étude inédite, celui-ci analyse en profondeur les expérimentations conduites depuis la révision constitutionnelle de ...
Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?
En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.
Directeurs des affaires culturelles, place à la coopération !
Réunis à Rennes les 10 et 11 octobre, pour leurs 5èmes Assises nationales, les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales ont ouvert grand les portes de la coopération tous azimuts. Une démarche qui dépasse de loin la simple contribution financière.
